Bruxelles coche la case «prospectus» au tableau de l’Union des marchés de capitaux

le 09/12/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les législateurs simplifient les obligations d’information des investisseurs pour les PME innovantes et les petits émetteurs.

Bruxelles coche la case «prospectus» au tableau de l’Union des marchés de capitaux
Une disposition qui devrait permettre de clarifier la situation des plate-formes de crowdfunding mais sera applicable seulement en 2018.
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Les petits émetteurs vont bénéficier d’obligations d’information des investisseurs plus claires et plus légères à partir de l’année prochaine. La réforme de la directive prospectus, sur laquelle un accord a été trouvé mercredi soir, a relevé à 1 million d’euros (au lieu de 500.000 proposés par l’exécutif européen) le seuil en dessous duquel les émetteurs seront exemptés de l’obligation de publier un prospectus. Cette limite pourra même être portée à 8 millions d’euros par les pays qui le souhaitent. Une disposition qui devrait permettre de clarifier la situation des plate-formes de crowdfunding mais sera applicable seulement en 2018, l’Autorité européenne des marchés ayant douze mois pour adopter des standards techniques.

Les législateurs ont également créé un régime particulier, allégé, pour les PME cotées sur des marchés organisés dont la capitalisation n’excède pas 500 millions d’euros ou celles qui émettent moins de 20 millions par an. Ils ont enfin estimé que le prospectus constituait une charge disproportionnée pour les émissions destinées à des cercles d’investisseurs (jusqu’à 150 personnes). Bruxelles pose ainsi la première pierre de son Union des marchés de capitaux lancée en 2015 par l’ancien commissaire britannique Jonathan Hill. Mais les choses s’annoncent plus compliquées sur un autre dossier: la création d’un régime particulier de titrisation européen.

Jeudi, les députés ont en effet voté à une écrasante majorité le rapport du député socialiste néerlandais Paul Tang sur la «titrisation sûre, transparente et standardisée» (STS), une initiative de la Commission destinée à relancer un marché atone depuis la crise financière. Le rapport a été accueilli avec scepticisme par l’industrie. L’AFME, le lobby des grandes banques européennes, estime en effet que ces propositions vont «décourager l’utilisation de la titrisation». «Si les propositions du parlement ne sont pas significativement 'requalibrées' alors toute titrisation (…) deviendra une source de charges prohibitives», a expliqué l’AFME dans un communiqué. Les producteurs déplorent notamment le relèvement du seuil de détention des produits titrisés par l’émetteur à 10% sur l’ensemble des tranches d’un produit, au lieu des 5% prévus par le texte d’origine. Cette position annonce de longues négociations avec le Conseil des ministres des Finances. Elles débuteront en 2017.

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