Un litige entoure les pratiques de la Chambre de commerce internationale

le 17/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elle est assignée le 28 novembre par Héli-Union devant le TGI de Paris en raison d'un différend sur les frais administratifs et honoraires des arbitres.

Une première ! La Chambre de commerce internationale (CCI) est assignée devant le tribunal de grande instance de Paris. L’audience se tiendra le 28 novembre. Le délibéré est attendu avant Noël. A l'origine de cette assignation se trouve un litige entre Airbus Helicopters et l'un de ses clients,...

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