Altice transige avec l’Autorité de la concurrence pour le rachat de SFR

le 08/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Altice transige avec l’Autorité de la concurrence pour le rachat de SFR
Patrick Drahi

L'Autorité de la concurrence a infligé mardi une amende conjointe de 80 millions d'euros à Altice et SFR Group, contrôlés par Patrick Drahi, pour avoir entamé, avant autorisation, les opérations de fusion avec SFR et Virgin Mobile en 2014. Cette décision est "une première en Europe et dans le monde par l'ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée", indique l'autorité dans un communiqué. Il s'agit également de la première sanction prononcée par Isabelle de Silva, récemment nommée à la tête de l'autorité en remplacement de Bruno Lasserre.

Cette décision tend à inciter les entreprises "à être vigilantes, à ne pas mettre en oeuvre de façon anticipée une concentration, sous peine d'encourir de lourdes sanctions", souligne l'Autorité de la concurrence. Altice risquait pour cette infraction une amende maximum de 500 millions d'euros, soit 5% du chiffre d'affaires concerné, pour chaque intégration anticipée ("gun jumping"). L'Autorité de la concurrence a précisé avoir effectué des visites et saisies dans le cadre de cette enquête ce qui lui a permis de collecter de nombreuses preuves (e-mails, agendas...) appuyant les griefs reprochés.

Face à ces éléments, Altice a proposé à l'Autorité de la concurrence d'engager une transaction, possibilité offerte par la loi Macron, ce qui lui a permis d'atténuer le montant de la sanction. Le groupe ne fera donc pas appel de la décision. A sa décharge, Altice met en avant sa "bonne foi" et un "cadre juridique incertain" dans les pratiques dénoncées, et une volonté de "reprendre un dialogue constructif avec le régulateur".

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