L’Ansa propose un choc de fiscalité pour relancer la croissance en France

le 19/10/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’association patronale demande notamment la suppression de l’ISF et une imposition forfaitaire des dividendes à 25%.

L’Ansa propose un choc de fiscalité pour relancer la croissance en France
(Crédit Fotolia.)

Quatre mois après son colloque pour redynamiser l’investissement actionnarial, l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) dévoile ses 12 propositions destinées à soutenir l’actionnariat des particuliers comme des institutionnels. Avec le déclin de l’actionnariat individuel et le manque d’ETI en France, «il y a deux verrous à faire sauter : la fiscalité et l’instabilité législative, et le manque de formation des particuliers», explique Michel Rollier, président de l’Ansa.

Aussi, les propositions sont essentiellement d’ordre fiscal. A commencer par la modification du régime d’imposition des dividendes, en revenant à un prélèvement forfaitaire de 25% y compris les prélèvements sociaux, en ligne avec les standards internationaux. «Il faut traiter l’épargnant comme un entrepreneur et non comme un rentier», explique Christian Schricke, délégué général de l’Ansa. Pour un contribuable imposé au taux marginal d’impôt sur le revenu de 30%, la taxation des dividendes est passée de 39,4% en 1995 à 59,1% en 2015. Et pour une personne taxée au maximum de l’ISF, le prélèvement sur dividende dépasse même 105%, autrement dit elle perd de l’argent ! L’ANSA propose aussi une réduction de la taxation des plus-values mobilières à 25%, puis à 15% au-delà de cinq ans de détention, et une exonération totale au-delà de 10 ans.

Entre 2000 et 2014, 43.000 foyers fiscaux (avec un patrimoine de plus de 1 million hors résidence principale), soit un sur cinq, ont quitté la France. L’an dernier, ils étaient 10.000. «La France est le premier exportateur mondial de millionnaires», ironise Michel Rollier. La suppression de l’ISF fait partie des mesures à prendre pour relancer l’économie. «Un impôt inversement proportionnel aux revenus», martèle Michel Rollier, et «désastreux sur les ETI», ajoute Elizabeth Ducottet, co-présidente du METI. De fait, ces ETI versent des dividendes à leurs actionnaires, souvent familiaux, pour leur permettre de payer l’ISF ou les droits de transmission, au lieu d’investir.

Les autres mesures visent à créer un PEA jeunes (dès 16 ans, 25.000 euros maximum), à créer un compte investisseur pour accompagner les PME-ETI, à favoriser l’investissement en actions dans les dispositifs de retraite. L’ANSA propose aussi de réduire les charges patronales sur l’actionnariat salarié, de favoriser la transmission générationnelle d’actions au-delà du pacte Dutreil et de faciliter la liquidité des placements en non-coté. 

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