L’AMF éclaircit les règles sur le financement de la recherche

le 12/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L’AMF éclaircit les règles sur le financement de la recherche

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert lundi et jusqu'au 28 octobre une consultation sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche. A compter du 1er janvier 2018, la directive impose une séparation nette des frais de courtage et de recherche dans la gestion sous mandat au nom de la prévention des conflits d'intérêts. Elle doit offrir plus de transparence au client, avec la création possible d'un compte de frais de recherche séparé et alimenté par les frais facturés au client dans le cadre d'un budget défini ex-ante.

La consultation de l'AMF fixe notamment les critères à prendre en compte «pour déterminer si un service ou une analyse peuvent être considérés comme une recherche finançable par les clients via un budget de recherche», indique un communiqué. Elle traite dans ce cadre du «corporate access», cet accès privilégié aux dirigeants d'entreprises émettrices que certains courtiers proposent aux gérants. La consultation précise aussi la manière dont le nouveau cadre pourra coexister avec les contrats de commissions de courtage partagées (CSA en anglais) qui existent déjà depuis une dizaine d'années.

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