Les eurodéputés entretiennent le suspense sur l’information des épargnants

le 09/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Sous la menace d'un rejet des modalités d'application du règlement Priips , la Commission planche désormais sur des amendements.

Les eurodéputés entretiennent le suspense sur l’information des épargnants
Le parlement européen. Au premier plan à gauche : l’eurodéputée socialiste Pervenche Berès.
(Crédit European Union EP.)

Depuis lundi, une poignée de députés de tous bords tente de trouver avec la Commission et les agences de régulation européennes une solution au conflit qui les oppose. Objet du différend: les règles d’application du «règlement sur les documents d’informations clés concernant les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance» ou Priips. Cette divergence avait entraîné le rejet, le 1er septembre, en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement, des standards techniques de ce texte, censé entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

La Commission a réagi en proposant des changements, oralement puis dans un «non-paper». Mais les députés attendent un engagement ferme et public, ce qui leur permettrait aussi d’asseoir leur pouvoir de contrôle, et même de révision, des standards techniques. La Commission confirme les discussions en cours, pas l’existence du «non-paper». Les réserves des députés portent sur la mention des «performances futures» des produits (dont ils estiment qu’elle risque de tromper l’épargnant en obligeant à produire des scenarios de performances futures extrapolés à partir des performances passées), l’information sur les produits multi-options, et enfin la prise en compte du risque de crédit et la différenciation entre types de coûts dans les produits d’assurance.

 «Trois options restent sur la table», explique à L’Agefi la rapporteure socialiste Pervenche Berès. S’ils n’obtiennent pas un engagement ferme de la Commission pour revoir les standards et les compléter, les députés pourraient confirmer mercredi prochain en séance plénière le vote du 1er septembre. Dans le cas contraire, ils renonceraient à s’y opposer. Ils pourraient enfin décider de revoter en octobre en attendant d’avoir gain de cause. Un porte-parole de la Commission a indiqué jeudi que les discussions se poursuivaient.

«C’est triste que la Commission n’ait pas réagi plus tôt, estime la Finlandaise Sipra Pietikäinen, qui négocie pour le groupe PPE (centre-droit). Nous aurions pu faire ce travail il y a six mois.» Elle ajoute que sans «solution appropriée» venant des régulateurs, un «compromis sera difficile à trouver». Sven Giegold, rapporteur pour le groupe des Verts, juge quant à lui que les discussions dénotent une «volonté de toutes les parties de trouver un compromis». Leur issue ne devrait être connue que peu avant le vote de l’ordre du jour définitif de la plénière, lundi après-midi.

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