Bruxelles va revoir sa copie sur les rémunérations dans les petites banques

le 29/07/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

​Bruxelles a reconnu hier la difficulté pour certaines structures modestes d’appliquer les règles de CRD4 pour le paiement des bonus.

Vĕra Jourová, membre de la CE chargée de la Justice, des Consommateurs et de l'Égalité des genres
Vera Jourova, commissaire européenne chargée de la Justice et des Consommateurs.
(Crédit European Union EC.)

C’est une victoire partielle pour le secteur bancaire. Après s’y être opposée pendant longtemps, la Commission européenne s’est dite prête hier à une «clarification» des règles sur la rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Il s’agit en particulier de leur «application aux établissements les plus petits et les moins complexes». La Commission réalisera donc une analyse d’impact avant de présenter une éventuelle proposition dans le cadre de la révision des directives sur les exigences de fonds propres, prévue pour la fin de l’année.

«Les règles de l’Union européenne en matière de rémunération introduites après la crise financière fonctionnent», a expliqué Vera Jourova, commissaire européenne chargée de la Justice et des Consommateurs. «Toutefois, notre évaluation montre qu’il serait peut-être possible de rendre les règles en matière de rémunération plus proportionnées et moins lourdes d’un point de vue administratif, en particulier pour les établissements de taille et de complexité réduites.»

Si l'application de ces règles avait été particulièrement critiquée par Londres, Bruxelles observe que «la plupart des Etats membres ont mis en place des seuils ou des critères en dessous desquels certaines règles sur les rémunérations n’ont pas besoin d’être appliquées, ce qui n’est pas en règle avec le texte de la directive».

S’appuyant sur une recommandation de l’Autorité bancaire européenne (EBA), la Commission admet la difficulté pour les petites structures d'appliquer les principes de paiement des bonus en différé et en actions pour les sociétés cotées, ou en instruments optionnels équivalents dans le cas contraire. L’application de ces règles «n’est pas efficiente étant donné les coûts particuliers et le fardeau qu’elles engendrent d’une part et l’absence d’effets bénéfiques clairs d'autre part». Le même constat s'applique aux employés de plus grandes institutions aux faibles niveaux de rémunération variable.

La victoire n'est pas totale pour le lobby bancaire. La règle la plus controversée, et toujours non appliquée par le Royaume-Uni, sur le plafonnement des bonus à deux fois le salaire fixe n’est pas concernée par cette révision. Citant son introduction et application récente, la Commission considère qu’il «n’a pas été possible de tirer des conclusions définitives quant à ses incidences».

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