Les ministres européens édulcorent la lutte contre l’évasion fiscale

le 17/06/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Les ministres européens édulcorent la lutte contre l’évasion fiscale
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Les pays membres de l'Union européenne ont conclu vendredi un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à lutter contre l'évasion fiscale des multinationales, mais certaines dispositions ont été édulcorées par rapport à la version initiale du projet. L'une des propositions originales prévoyait que les Etats taxent systématiquement les profits transférés dans des pays dont le taux d'imposition est inférieur d'au moins 40% au leur, mais les ministres ont supprimé toute référence à un seuil chiffré.

La Belgique, l'Autriche, Malte, la Slovénie et la Lituanie ont par ailleurs demandé un report de l'application des nouvelles règles sur les déductions d'intérêts, que certaines entreprises utilisent pour réduire leurs impôts par le biais de prêts artificiels accordés par des filiales situées dans des pays à faible imposition. Ces règles ne devraient donc s'appliquer qu'à partir de 2024 et non dès 2019 comme prévu initialement.

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