Les contentieux fiscaux européens de la France prennent de l’ampleur

le 16/03/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Leur nombre a doublé en cinq ans, mais le fisc français compte un allié de poids face à Bruxelles: le Conseil d’Etat.

Les réglementations européennes et les législations nationales peuvent parfois entrer en contradiction, et lorsqu’une disposition fiscale est considérée comme contraire aux directives communautaires, l’addition peut être salée. Auditionné à ce sujet devant la commission des Finances, Bruno Parent...

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