Mobilités

TRANSPORTS L'assurance s'adapte

le 18/07/2019 L'AGEFI Hebdo

La loi d'orientation des mobilités marque un tournant dans l'essor des modes de déplacement alternatifs.

TRANSPORTS L'assurance s'adapte
(Annick Masounave)

Apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle, accélérer le développement de nouvelles solutions de mobilité, tirer parti de la révolution digitale, réussir la transition écologique et construire une programmation des infrastructures au service des transports du quotidien. Dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui reviendra au Parlement après l'été, les sujets foisonnent. S’il lui a fallu près de deux ans pour voir le jour, elle marquera un tournant.

« La LOM ne parle pas d’assurance, mais clarifie les choses concernant l’occupation de l’espace urbain par les véhicules allant à 6 km/h ou 25 km/heure », remarque Blandine Chaghal, directrice commerciale direct et membre du comité exécutif d’Aviva France. Ces derniers mois, le débat sur l’encadrement des trottinettes et autres NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) a fait rage, jusqu’au décès dans la capitale d’un conducteur de trottinette électrique, le 10 juin. Anne Hidalgo, maire de Paris, venait d’annoncer son intention d’adopter de nouvelles mesures. Depuis janvier, les usagers de trottinettes électriques qui roulent sur les trottoirs sont verbalisés. Depuis mars, cette verbalisation a été étendue aux trottinettes dont le stationnement gêne les piétons. Début mai, une charte de bonnes pratiques a été instaurée, signée par tous les opérateurs, comme dans d’autres villes de France. Depuis, la maire de Paris demande aux opérateurs de brider la vitesse des trottinettes électriques. Avec la LOM, elle va pouvoir lancer un appel d’offres pour limiter à trois le nombre d’opérateurs dans la capitale, qui compte près de 20.000 trottinettes électriques en circulation. Sinon, « elles seraient 40.000 en fin d’année, pointe Delphine Asseraf, responsable de l’écosystème « Ma mobilité » d’Allianz France. Cela fait tout juste un an que la première flotte s’est installée en France ! »

La loi va réguler les voies de circulation. « La dangerosité va avec la vitesse : la plupart des NVEI roulent à 25 km/heure, rappelle Delphine Asseraf. Les nouvelles règles permettront à ces engins de rouler sur les trottoirs sans aller au-delà de 6 km/h et en fonction des autorisations locales. Au-delà, il faudra utiliser les voies cyclables ou la chaussée dans la limite des zones limitées à 50km/heure. Dans les villes, à Angers, Bordeaux ou Lyon, comme à Paris, le marquage au sol est déjà bien avancé. »

Absente de la loi

Avec la création des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), la LOM est d’abord un outil à la main des collectivités territoriales qui pourront mettre en place des solutions de covoiturage, autopartage, transport à la demande, etc. Pour les déplacements pendulaires, un forfait mobilité durable est créé, permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, sans charges ou impôts, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage. Edenred a déjà annoncé son offre. « Notre ambition, avec la création de Ticket Mobilité®, est d’offrir la meilleure expérience digitale possible à nos entreprises clientes et à leurs salariés, pour la prise en charge des trajets domicile-travail, comme nous le faisons déjà autour de la pause-déjeuner avec Ticket Restaurant® », explique Julien Tanguy, directeur général d’Edenred France. Non obligatoire, cet accompagnement financier ne devrait pas avoir d’effet à court terme, même si certains groupes y verront un vecteur de bien-être au travail valorisant une démarche RSE. Dans cette optique, la LOM doit accélérer la transition de tous les parcs de véhicules, avec par exemple sur les véhicules légers le double objectif de multiplier par cinq les ventes de voitures électriques d’ici 2022. Enfin, elle traduit les dispositions du plan vélo de septembre 2018. Le vélo devient un mode de transport à part entière. De quoi conforter l’offre Roulons Vélo d’AG2R La Mondiale qui, à travers la location longue durée (lire page 24) propose un vélo avec un ensemble de services et d’accessoires (casques, cadenas, GPS, etc.). Le client peut aussi souscrire à une assurance (vol, casse, tous risques) ainsi qu’un service d’assistance en cas de panne et d’extension de garantie.

Toutefois, la LOM ne parle pas d’assurance. Or, les NVEI n’ont pas de cadre propre. « Actuellement, les assureurs répondent aux besoins des nouveaux moyens de locomotion en les faisant entrer dans des cases déjà existantes : multirisque habitation pour les vélos à assistance électrique (mais pas les ‘speed bikes’ qui atteignent 45 km/heure), assurance moto pour les trottinettes (ou les ‘speed bikes’), etc., souligne Bruno Pelissier, président adjoint de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (agéa) et agent général Allianz. Pourtant, un individu utilise parfois plusieurs moyens de déplacement dans une même journée. »

Assimilés à des véhicules terrestres à moteur (VTM), les trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues et hoverboards circulant sur la route doivent au moins être couverts par une assurance responsabilité civile (RC). « Le Fonds de garantie des assurances obligatoires a rappelé récemment cette obligation », insiste Blandine Chaghal. Les assureurs commencent à se positionner. Allianz France a ainsi une offre avec deux possibilités : la RC seule ou la RC et l’individuelle accident. « Nous avons lancé notre offre en novembre 2018, rappelle Delphine Asseraf. A cette date, 54 % des Français ignoraient qu’ils devaient s’assurer, selon le sondage que nous avions réalisé avec YouGov. » Nombreux sont encore ceux qui ne savent que la RC de leur multirisque habitation (MRH) peut exclure l’usage des NVEI. Aviva France a fait un choix différent : « Depuis un an, nous proposons un contrat individuel d’assurance corporelle pour tous les trajets, indique Blandine Chaghal. La responsabilité civile est en option car elle peut être intégrée aux contrats de MRH ou de carte bancaire. Dans notre portefeuille, 40 % la prennent. Nous proposons aussi une option d’assistance dans un périmètre de 20 km pour tous ceux qui prennent leur vélo ou trottinette avant le métro ou le RER. » Le courtier Assu 2000 a quant à lui commercialisé un contrat Generali pour les NVEI et véhicules à assistance électrique allant jusqu’à 40 km/h, comprenant les garanties casse, vol, incendie, RC, individuel accident et protection du conducteur, tandis qu'April propose la RC seule pour toutes les trottinettes. Difficile pour les utilisateurs de savoir ce dont ils ont vraiment besoin. « Les NVEI sont des véhicules à moteur qui doivent donc être assurés à part entière, résume Delphine Asseraf. En revanche, les vélos à assistance électrique sont bien couverts par la responsabilité civile des contrats de MRH. » Mais « les utilisateurs ont d’abord peur de se blesser », constate-t-elle. Ce sont dès lors les garanties corporelles qui comptent. « Il est inconcevable qu’aucune information sur l’assurance ne soit donnée aux utilisateurs, se navre Bruno Pelissier. Par exemple, les garanties des accidents de la vie (GAV) excluent systématiquement la conduite de VTM. »

La data au secours de la tarification

Lorsque l’utilisateur n’est pas propriétaire du véhicule, c’est encore plus compliqué. Axa a passé un accord avec Tier Mobility pour une couverture complète en Allemagne et en France. « Pour les trottinettes en ‘free floating’ (locations sans station d’attache), savoir qui doit s’assurer a fait débat. La FFA prône une assurance obligatoire de l’opérateur pour la responsabilité civile », indique Bruno Pelissier. « Le calcul du tarif est moins évident que pour une assurance individuelle surtout pour des trajets de 15 minutes en moyenne », souligne Blandine Chaghal. L’évolution de l’usage – avec 4 ou 5 conducteurs par jour sur Cityscoot, par exemple – induit une nouvelle approche de la tarification et une capacité à la faire évoluer en fonction de la data. Allianz France en fait l’expérience avec Drivy. « La facturation va de quelques centimes à quelques euros pour le conducteur. Nous proposons une couverture tous risques, déclare Delphine Asseraf. Nous travaillons avec la FP2M (Fédération des professionnels de la micro-mobilité), directement avec certains de ses membres, comme Wetrott, mais aussi Knot, deux opérateurs de trottinettes en libre-service, et d’autres opérateurs de la ‘sharing economy’ tels que Car2go, Moovin, Drivy, Cityscoot… ». Allianz se prépare aussi à l’arrivée des véhicules autonomes de niveau 4 ou 5.

« Aujourd’hui, sur une dizaine d’acteurs parisiens, deux ou trois seulement ont référencé un assureur, révèle Delphine Asseraf. La question de la rentabilité se pose – pour eux comme pour nous. » Allianz avance néanmoins son expérience dans l’économie collaborative pour proposer des assurances à l’usage. « 80 % des acteurs de la ‘sharing economy’ interviennent dans la mobilité, précise Delphine Asseraf également en charge de l’écosystème « Sharing Economy » du groupe. Nous sommes persuadés qu’il y aura de plus en plus de plates-formes de mobilité avec différents modes de transports, dont la voiture. » La LOM y pousse.  

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