Brexit sans accord : Paris présente son ordonnance

le 14/02/2019 L'AGEFI Hebdo

Optionnelle. Le Conseil des ministres a adopté une ordonnance sur les services financiers en cas de Brexit sans accord, afin d’assurer la continuité sur : l’accès des entités françaises aux systèmes de règlement interbancaire et de règlement-livraison britanniques, les contrats d’assurance...

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