Danske Bank - La faille européenne

le 20/12/2018 L'AGEFI Hebdo

L’affaire Danske Bank oblige les autorités européennes à faire pour la première fois un examen critique de leur dispositif de lutte contre l’argent sale.

Danske Bank - La faille européenne
(Bloomberg)

L’essentiel, dans l’affaire Danske Bank, est désormais entre les mains des enquêteurs. Au niveau de la société, un changement complet de gouvernance a été opéré, avec en particulier le remplacement du CEO (chief executive officer) et le recrutement d’un nouveau directeur de la conformité. « J’ai dégradé les perspectives du titre il y a deux mois. Je ne pense pas que le cours changera de manière significative au cours des douze prochains mois, car aucun des éléments liés à l’enquête pouvant affecter de manière significative le montant de l’amende ne sera dénoué, explique Paulina Sokolova, analyste chez Barclays. En particulier, il est peu probable que Danske Bank entame des négociations en vue d’un règlement final avec les autorités, notamment le Département de la justice américain, dans les prochains mois. »

L’amende pourrait s’élever à plus de 10 milliards de dollars en 2020, un nouveau record pour une banque européenne depuis celle de BNP Paribas (8,9 milliards de dollars), et au regard des amendes infligées aux autres banques européennes, inférieures en moyenne à 2 milliards de dollars. Confrontés aux faiblesses historiques de leur dispositif, le Danemark et l’Estonie semblent avoir mis les bouchées doubles pour transposer la 4e directive anti-blanchiment. Le Danemark, chichement noté par le FATF (Financial Action Task Force ou Groupe d’action financière – OCDE), s’est vu délivrer un satisfecit en novembre dernier.

Lever l’opacité

Les regards se tournent désormais avec insistance vers les autorités européennes. Dès son adoption en 2015, la 4e directive anti-blanchiment avait été critiquée pour sa faiblesse. Le Royaume-Uni était en particulier parvenu à protéger le régime des trusts, dont l’opacité est désormais critiquée (L’Agefi Hebdo du 13 novembre). La lutte contre la fraude fiscale et le financement du terrorisme ont précipité l’adoption d’une 5e directive, entrée en vigueur le 18 juillet dernier, pour une transposition avant le mois de janvier 2020. « La 5e directive AML (Anti-Money Laundering Directive, NDLR) est très proche, dans ses dispositions, de la version originelle de la 4e directive présentée par la Commission », rappelle Christian Wigand, porte-parole de la Commission.

Une revue de détail complète a été confiée à l’EBA (Autorité bancaire européenne). « Outre les procédures intentées contre des autorités dans ces cas concrets en lien avec le non-respect des règles anti-blanchiment, 21 pays font, à différents stades, l’objet d’une enquête de la part des services de la Commission pour une transposition incomplète de la 4e directive AML. Les sept pays qui échappent à cette procédure ont seulement déclaré avoir finalisé cette transposition, mais cela n’a pas encore été validé officiellement par la Commission », explique Christian Wigand. L’Allemagne et le Royaume-Uni figurent parmi ces « bons élèves ». Avec plus de 1.400 condamnations par an pour blanchiment, le dispositif britannique est jugé solide par le FATF dans l’évaluation publiée le 7 décembre dernier. Cependant, la faiblesse de la supervision et des moyens alloués sont soulignés.

La réglementation européenne en matière de lutte anti-blanchiment serait la plus stricte du monde, selon Vera Jourová, commissaire chargée de la Justice, des Consommateurs et de l’Egalité des genres… mais sa mise en application « n’est pas effectuée selon les mêmes normes élevées dans toute l’Union », a-t-elle concédé en septembre dernier. Conséquence, les sanctions liées à des déficits dans les procédures anti-blanchiment représentent 85 % des amendes prononcées (voir le graphique). « Il y a peu de raisons de croire que de tels problèmes ne se reproduiront plus en Europe, du moins à court et à moyen terme », selon S&P Global Ratings*.

Si, au niveau de la Commission, on souhaiterait à long terme la création d’une autorité de supervision dédiée, et transformer la directive en règlement, afin d’éviter le « biais pays » pointé par Howard Wilkinson lors de son audition devant le Parlement européen, le Conseil, lui, reste pour le moment attaché à la mise en œuvre des dispositions existantes, « dans le respect des règles en vigueur dans les Etats membres ». 

*« Déjà Vu All Over Again: Money-Laundering And Sanctions Woes Continue To Haunt Europe’s Banks », 16 octobre 2018.

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