Après Sapin 2, les assureurs contre-attaquent
le 15/12/2016
L'AGEFI Hebdo
En agissant sur la « provision pour participation aux bénéfices », le HCSF influera sur le rendement des fonds en euros. La profession plaide pour une nouvelle réserve.
(Crédit Fotolia)
Un train peut en cacher un autre. Derrière l’émoi suscité par la loi Sapin 2 sur la latitude donnée au Haut comité de stabilité financière (HCSF) de bloquer les rachats des contrats d’assurance-vie, se glisse une disposition tout aussi révolutionnaire. Selon cette même loi tout juste validée par...
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