Après Sapin 2, les assureurs contre-attaquent

le 15/12/2016 L'AGEFI Hebdo

En agissant sur la « provision pour participation aux bénéfices », le HCSF influera sur le rendement des fonds en euros. La profession plaide pour une nouvelle réserve.

Après Sapin 2, les assureurs contre-attaquent
(Crédit Fotolia)
Un train peut en cacher un autre. Derrière l’émoi suscité par la loi Sapin 2 sur la latitude donnée au Haut comité de stabilité financière (HCSF) de bloquer les rachats des contrats d’assurance-vie, se glisse une disposition tout aussi révolutionnaire. Selon cette même loi tout juste validée par...

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