L’Europe dit « non » à Bâle 4

le 20/10/2016 L'AGEFI Hebdo

A la fermeté de l'opposition des instances européennes, le comité de Bâle oppose que ses règles n'ont pas de valeur légale.

L’Europe dit « non » à Bâle 4
William Coen, secrétaire général du comité de Bâle.
(Bloomberg)

Au mois de mars 2016, les banques européennes, bien que chahutées sur les marchés financiers, pensaient que l’essentiel du travail de mise en œuvre de Bâle 3 était derrière elles. Le comité de Bâle déclarait alors : « Toutes les banques internationales sont en conformité avec les règles de capitaux minimum de Bâle 3 et l’objectif de CET1* ». Les résultats des stress tests de l’EBA (European Banking Authority), publiés en août dernier, sont venus conforter ce sentiment.

Mais les ultimes ajustements auxquels le comité de Bâle travaille, désignés sous le terme de Bâle 4, donnent des sueurs froides aux banques européennes. Ils font également ressurgir les soupçons de connivence du comité de Bâle avec les Etats-Unis, et la crainte d’un désavantage concurrentiel vis-à-vis des banques américaines. Les fédérations bancaires française et allemande ont fait part de leurs préoccupations en juillet dernier. L’augmentation des exigences de fonds propres des banques pourrait dépasser 50 %, dans certains cas. Le mandat du G20, délivré en février 2016, était pourtant clairement conditionné par l’absence d’une « augmentation significative de capital ». Auditionné le 12 octobre par les membres de la commission ECON du Parlement européen, Willem Coen, secrétaire général du comité de Bâle, n’a pas souhaité préciser les ordres de grandeurs des augmentations de fonds propres réglementaires qui seront préconisées.

Les modèles internes pourraient être encadrés par des floors. Si tel est le cas, les banques européennes, qui ont massivement investi pour mettre en œuvre des approches avancées, seront grandement lésées. Le sujet a été abordé dans le cadre d’une rencontre entre Wim Mijs, directeur général de la Fédération bancaire européenne (FBE), et Willem Coen, en amont de l’audition devant le Parlement européen. Se félicitant de la grande ouverture dont le comité de Bâle fait preuve dans les échanges, Wim Mijsil parle du « besoin évident de rétablir la confiance dans les modèles internes des banques. L'Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne sont désormais étroitement impliquées en tant que superviseurs des banques européennes. Ces deux superviseurs surveillent déjà activement les modèles internes. Nous pensons qu'il est essentiel que le Comité de Bâle prenne cela en considération, dans le cadre d'une solution viable pour toutes les régions, notamment l'Europe ».

La FBE cherche à défendre sa position avec des arguments chiffrés. De l’analyse fondée sur les différences de business model, de normes comptables et de réglementation, il ressort que le ratio des actifs pondérés par les risques rapporté au total des actifs des banques (« RWA density ») serait à peu près équivalent des deux côtés de l’Atlantique (55%, contre 57% pour les banques américaines, voir le graphique).

Dans ces conditions, quels élèments peuvent justifier une augmentation significative des fonds propres réglementaires ? La réponse ne se trouve pas dans la dernière édition de la revue de stabilité financière du FMI (Fonds monétaire international). L’institution ne nie pas la fragilité des systèmes bancaires des économies avancées : leur capitalisation boursière a fondu de 430 milliards de dollars depuis le début de l’année, ce qui complique le travail de mise à plat des points de vulnérabilité, notamment pour les banques européennes. « Beaucoup de banques gagnent moins que le coût des fonds propres, qui se situe entre 8 et 10%, ce qui pourrait rendre difficiles des levées de capitaux privés. »

Au nombre des propositions, la liquidation des portefeuilles de prêts non performants figure en bonne place. Celle-ci amènerait un gain de fonds propres réglementaires de 64 milliards de dollars, contre une consommation de 85 milliards de dollars à l’heure actuelle. La fermeture d’un tiers des agences permettrait également de générer des économies massives, à hauteur de 18 milliards de dollars. Enfin, sur le plan réglementaire, le FMI préconise tout à la fois une revue et un affinement des procédures de résolution en vigueur en Europe, d’ici à 2018. En conséquence, la priorité des banques européennes serait de revoir leurs business models et non d’augmenter davantage leurs fonds propres réglementaires (lire l'entretien).

Fait inédit depuis la crise de 2008, la Commission et le Parlement européen sont montés au créneau pour défendre le secteur bancaire européen. Le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis a adopté une position dure, menaçant de ne pas appliquer les directives bâloises si elles devaient se traduire par une augmentation de capital significative. Le comité de Bâle a semble-t-il choisi de jouer la carte de l’apaisement : le secrétaire général du comité de Bâle a concédé devant les parlementaires européens que les nouvelles règles, bien que destinées à être publiées début 2017, n’entreraient pas en vigueur avant plusieurs années.

*Common equity tier 1.

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