L’Europe songe à une taxe carbone à ses frontières

le 10/01/2020

L'empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d'une fiscalité carbone aux frontières
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Dans une étude sur le projet de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'instaurer à terme une taxe carbone aux frontières, l'Ademe et l'OFCE soulignent "une évolution inédite et audacieuse dans la mobilisation des outils de politiques économiques au service de l'action pour le climat" en Europe.

Ce mécanisme de fiscalité carbone aux frontières, dans le cadre de la réflexion de la Commission sur le Green Deal, serait intégré au marché européen de quotas d'émissions (EUETS).

"Bien qu'il existe une large littérature économique sur ce sujet, cet instrument n'a pas encore été déployé face aux contraintes techniques et juridiques qui l'entourent", relève Paul Malliet, chercheur à l'Ofce. "Nous nous intéressons dans ce document aux effets redistributifs que l'imposition des émissions importées aurait, notamment quand celle-ci est associée à des mesures de redistribution", écrit-il.

Parmi ses conclusions, le document considère que les effets redistributifs en France d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne pourraient être "globalement compensés par une redistribution simple du rendement de la taxe".

L'empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d'une fiscalité carbone aux frontières
Source :
Ofce, Ademe
Date :
9 janvier 2020
Langue :
Français
Pages :
10

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