L’AMF surveille de près le boom des ICO en France

le 15/11/2018

Une étude de l’AMF montre une augmentation du nombre et des montants des projets d'ICO françaises, qui bénéficieront d’un cadre légal et fiscal incitatif.

ICO FRANÇAISES : UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT ?
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Faire de la France un espace irréprochable pour les ICO. C’est l’ambition de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a publié mercredi une étude sur le secteur à l’occasion de son colloque sur la régulation des cryptoactifs. La France est encore un acteur modeste dans le monde des levées de fonds par émissions de jetons avec 15 ICO terminées recensées fin octobre 2018 pour un montant levé assez faible de 89 millions d’euros. Les ICO françaises n’ont ainsi représenté que 4% du financement en actions durant les trois premiers trimestres 2018. Toutefois, le secteur ne cesse de croître. L’étude révèle que parmi les 68 projets d’ICO portés par des émetteurs français, 26 espèrent lever des montants allant de 1 à 180 millions d’euros. 811 millions pourraient donc être levés par ces ICO d’ici un an. Ces projets à venir se diversifient aussi allant de la technologie au commerce de détail, en passant par le secteur médical et l’énergie.

L’AMF souligne les risques liés à ce type d’investissement notamment «celui de perdre une partie ou la totalité du montant investi» et l’asymétrie d’information. «Contrairement à des marchés plus matures et centralisés, comme celui de l’equity, le commerce des cryptomonnaies est généré de manière inhérente par un flux d’information opaque», analyse Daniele Bianchi, co-auteur d’une étude de la Warwick Business School sur la manipulation des cryptomonnaies. Contre cette opacité, le nouveau cadre législatif figurant dans le projet de loi Pacte prévoit la délivrance d’un visa optionnel de l’AMF aux ICO et un agrément facultatif pour tous les intermédiaires, notamment les plates-formes.

Le visa des ICO prévoit la délivrance d'un document avec toutes les informations sur l’opération à destination des investisseurs, un dispositif de sécurisation des fonds collectés et le respect des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les acteurs labellisés figureront sur une liste blanche qui doit permettre «de rassurer les banques et de faciliter l’ouverture de compte pour les émetteurs de jetons», souligne Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques à l’AMF. Côté fiscalité, un amendement au projet de loi de finances 2019 prévoit d'appliquer la flat taxe de 30% sur les plus-values des cryptoactifs et un abattement de 305 euros pour les contribuables qui procèdent à des cessions d’un montant limité. Les entreprises pratiquant une ICO ne seront, pour leur part, taxées que «lors d’une conversion en euros ou d’une création effective de valeur», a expliqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, présent au colloque.

ICO FRANÇAISES : UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT ?
Source :
AMF
Date :
Novembre 2018
Langue :
Français
Pages :
26

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