Le Royaume-Uni cherche à mieux encadrer les cryptoactifs

le 31/10/2018

La FCA et le Trésor vont consulter sur la vente de produits dérivés, les ICO, le traitement fiscal des cryptoactifs et l’application des règles antiblanchiment.

Cryptoassets Taskforce: final report
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La France n’est pas la seule économie européenne à vouloir mieux encadrer les cryptoactifs et la technologie blockchain. Un groupe de travail formé de la Financial Conduct Authority (FCA) et le Trésor britannique a détaillé dans un rapport publié lundi son approche du secteur et annoncé de multiples consultations à venir.

Mais là où Paris a fait de l’encadrement des ICO une question d’attractivité de la Place, Londres évoque en priorité les enjeux de stabilité financière, de défense du consommateur et de lutte antiblanchiment. «Bien que le groupe de travail entende le fait que les cryptoactifs ont le potentiel d’apporter des bénéfices aux marchés, aux entreprises et aux consommateurs, des risques considérables demeurent», souligne le rapport. Et contrairement à l’approche législative française avec la loi Pacte, le Royaume-Uni compte s’appuyer avant tout sur des réglementations.

Vente aux particuliers de dérivés sur des cryptoactifs interdite

La FCA lancera ainsi deux consultations publiques avant la fin de l’année, l’une devant clarifier le traitement réglementaire des cryptoactifs entrant déjà dans le cadre actuel, l’autre portant sur l’interdiction de la vente de dérivés sur des cryptoactifs à des particuliers. L’Esma a déjà mis en place une interdiction temporaire, déjà renouvelée une fois, sur la vente de CFD et d’options binaires à des particuliers. L’interdiction envisagée par la FCA rendrait cette interdiction permanente au Royaume-Uni pour les contrats ayant comme référence des cryptoactifs et l’étendrait aux contrats à terme et options faisant de même. La FCA précise également qu’elle n’autorisera pas d’ETF sur les cryptoactifs à moins d’«être assurée de l’intégrité du marché sous-jacent».

Les grands travaux seront lancés début 2019 par le Trésor, avec notamment une mise à jour du traitement fiscal des cryptoactifs. Le fisc britannique sera également en charge de la transposition de la cinquième directive européenne antiblanchiment, où il compte «développer une réponse réglementaire robuste qui prendra en compte l’ensemble des risques en allant largement au-delà des exigences»de la directive, même si la FCA resterait en charge de la supervision. La réglementation pourrait s’appliquer aux sociétés étrangères offrant des services à des clients britanniques. D’autres consultations porteront sur un encadrement potentiel des ICO, la supervision des échanges ou encore des «exchange tokens»comme le bitcoin.

Cryptoassets Taskforce: final report
Source :
Financial Conduct Authority (FCA) et le Trésor britannique
Date :
October 2018
Langue :
Anglais
Pages :
58

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