TTF : les « activités nocives » se poursuivent selon la Cour des Comptes

le 07/07/2017

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La Cour des comptes a rendu public, le 5 juillet, l’analyse de l’impact de la taxe sur les transactions financière (TTF) et sa gestion. Son constat est lourd : il semble que les trois objectifs visés par le gouvernement n’ont pas été accomplis. La gestion de la taxe présente en outre de nombreux défauts.

Le premier objectif du gouvernement visait à faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques. Il semble pourtant que ce sont les clients des intermédiaires financiers, donc les investisseurs eux-mêmes, qui payent l’addition. Celle-ci a rapporté 947 millions d’euros cette année, somme inférieure à celle de l’année précédente qui dépassait le milliard.

Le gouvernement souhaitait exercer une action de régulation sur les marchés financiers, notamment sur les activités les plus spéculatives, notamment la taxation de trading de haute fréquence (THF). Cette taxe n’a rien rapporté cette année. De plus, l’objectif n’est pas considéré atteint puisqu’au lieu d’éliminer les activités nocives visées, celles-ci ont seulement été déplacées dans d’autre pays où la taxe n’est pas appliquée.

Avec son troisième objectif, la France voulait montrer l’exemple à suivre pour le reste de l’Union Européenne. Celle-ci n’a pas eu l’effet attendu à cause de désaccords persistants entre les états membres. Une coopération renforcée a été organisée par dix Etats membres de l’Union européenne mais il semble que celle-ci bute notamment sur la décision de cavalier seul de la France.

La Cour des comptes fait également la critique de la gestion de la taxe réalisée par Euroclear : les modalités de la collecte manquent de transparence, les contrôles administratifs sont insuffisants et la rémunération qu’Euroclear reçoit de l’Agence France trésor est qualifiée de « critiquable ». Le taux de 0,35 % rémunérant les sommes déposées au Trésor par Euroclear France est très supérieur aux taux d'intérêt à court terme du marché, actuellement négatifs.

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