Fiscalité, assurance vie... Les pistes pour orienter l'épargne vers une croissance plus durable

le 17/05/2017

France Stratégie a émis ses propositions de réformes sur l'épargne, à travers notamment un meilleur fléchage de la fiscalité vers la croissance de long terme.

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"La France a besoin de mieux investir, pour faire face aux défis écologiques et à la révolution numérique ainsi que pour favoriser une croissance durable et inclusive de son économie." Le constat du think tank gouvernemental France Stratégie arrive à point nommé politiquement, au moment où s'ouvre une nouvelle page pour le pays avec l'élection d'un président qui promet de déverrouiller l'investissement et d'ouvrir davantage la France à la nouvelle économie. Mais qui sur le plan de l'investissement durable a encore ses preuves à faire.

Selon France Stratégie, l'épargne total des Français est de l’ordre de 4 500 milliards d’euros, soit 3,5 fois leur revenu annuel et 43 % de leur patrimoine total. Malheureusement, estime le think tank, "la part dévolue aux investissements de long terme pour l’appareil productif est modeste". La politique fiscale est également mal orientée, juge France Stratégie. Avec 54 niches fiscales et sociales le système français est trop "complexe"

Il existe pourtant des solutions pour mieux orienter cette épargne vers l'économie de long terme. Hors de la fiscalité d'abord. La transparence dans la chaîne d'investissement doit être améliorée, via la publication annuelle pour l’ensemble des supports d’épargne, du type d’actifs détenus, de leur maturité moyenne et du temps moyen pendant lesquels ils sont détenus. Du conseil, à travers une meilleure intégration des besoins des clients. France Stratégie propose par exemple sur ce sujet un outil de gestion de l’information pourrait être mis à disposition des épargnants pour les aider à construire leur portefeuille de placement en fonction de leur profil. Enfin, une amélioration des politiques d’engagement actionnarial des institutions financières pour mieux contrôler les décisions d'investissements des entreprises.

Sur la fiscalité, le think tank veut "rationnaliser et de verdir les 54 niches fiscales et sociales, actuellement réparties sur plus de 20 supports d’investissement, dans le but de financer la transition énergétique", en supprimant progressivement les niches les moins efficaces. A l'inverse obligations vertes, crédits immobiliers verts titrisés, actions du secteur cleantechs, crédits aux PME innovantes opérant dans le domaine de la transition énergétique... deviendraient progressivement des niches. "Les avantages fiscaux octroyés aux différents supports d’épargne (assurance vie, PEA, etc.) seraient ensuite conditionnés au fait qu’ils embarquent une proportion d’actifs verts minimale", ajoute le texte.

Toujours sur le thème de la fiscalité, une proposition un peu plus radicale est avancée : celle de déconnecter l'incitation fiscale du support d'épargne. "L’incitation ne serait plus liée au placement de l’épargne sur un livret ou sur un plan d’assurance aujourd’hui commercialisé par les établissements de collecte, mais directement associée à l’évaluation de chaque actif financé in fine au regard de l’objectif poursuivi", détaille France Stratégie. Les nouvelles technologies permettraient sur ce point de mieux tracer la destination finale des fonds collectés sur les différents supports d'épargne.

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