France Stratégie dénonce une «société d’héritiers»

le 06/01/2017

L'agence rattachée à Matignon propose trois réformes pour favoriser une répartition plus efficace du patrimoine des ménages.

Peut-on éviter une société d’héritiers ?
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L’agence France Stratégie rattachée au cabinet du Premier ministre propose dans un rapport paru début janvier de réformer de façon radicale la fiscalité des transmissions afin d’éviter la formation d'«une société à deux vitesses, où le patrimoine serait hérité à un âge avancé par une petite partie de la population».

Depuis près de 30 ans, le patrimoine net des ménages est en constante progression par rapport à leurs revenus. De près de cinq années de revenu net en 1980, le patrimoine en représente aujourd’hui un peu plus de huit. Il est d’autre part inégalement réparti puisque les 10% les plus fortunés détiennent plus de la moitié du patrimoine total. Enfin les nombreuses niches fiscales et la fiscalité confiscatoire en ligne indirecte empêchent, selon l'auteur du rapport, une redistribution égalitaire du patrimoine.

Pour prévenir la formation d'une «société d'héritiers», l'étude avance trois réformes possibles qui font table rase de la fiscalité actuelle. Le débat avait jusqu'alors porté simplement sur le «degré de progressivité et les taux maximum», il est désormais essentiel de réformer l' «architecture» du système fiscal, affirme France Stratégie. La première réforme consiste à baisser le montant des droits en fonction de l'âge de l'héritier pour renforcer les incitations à la donation anticipée.

La seconde, plus ambitieuse, est inspirée du système adopté depuis quelques années par l'Irlande. «Taxer le patrimoine hérité sur la durée plutôt qu'au moment de sa transmission permettrait de lutter plus efficacement contre les inégalités et de mieux répondre aux enjeux des décennies à venir», explique le rapport. Plutôt que de taxer les héritages indépendamment lors de chaque succession, l'administration fiscale calculerait le taux d'imposition en fonction du patrimoine total reçu par l'héritier au cours de sa vie. 

Or, «ces mesures fiscales n’auront pas d’effet sur les individus issus de familles qui détiennent peu ou pas de patrimoine. » Le rapport propose alors une dernière mesure qui met en place une dotation universelle de patrimoine, versée par l’État à la majorité de chacun des contribuables. Une telle mesure, serait financée par les nouvelles taxes sur les transmissions, et «agirait directement et immédiatement sur les inégalités de patrimoine entre et au sein des générations» affirme son auteur. 

Peut-on éviter une société d’héritiers ?
Source :
France Stratégie
Date :
Janvier 2017
Langue :
Français
Pages :
12 pages

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