La loi Sapin 2 doit encore convaincre le monde des entreprises

le 29/11/2016

Un tiers des entreprises ne connaissaient pas le contenu de la loi Sapin 2 sur la transparence, la corruption et la modernisation de la vie économique, selon une enquête menée auprès des entreprises par Grant Thornton

Loi Sapin 2, la vision des entreprises
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Encore un tiers des entreprises ne connaissaient pas le contenu de la loi Sapin 2, adoptée définitivement le 8 novembre dernier après plusieurs mois de négociations entre les deux chambres et avec les différentes parties prenantes, selon une enquête effectuée par le consultant Grant Thornton sur la base d’un questionnaire adressé à  « 1900 personnes ». 

La loi Sapin 2 porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Dans son rapport , Grant Thornton souligne que la corruption préoccupe les entreprises dont plus de deux sur cinq ont déjà été exposées à un cas concret de corruption. « 80% de notre panel considère ce sujet comme important ou très important », souligne le rapport.

« Les entreprises se considèrent aujourd’hui comme insuffisamment armées pour faire face à la corruption et considèrent le dispositif légal français comme inadapté »,  indique le rapport. Des entreprises questionnées placent clairement la responsabilité dans la sphère publique, en évoquant l’incapacité à faire appliquer et respecter les mesures comprises dans le dispositif légal français.

Le potentiel de compréhension de la loi Sapin est réel. Concernant le principe de la transaction pénale, introduite par la loi Sapin 2, Grant Thornton souligne que le débat a été vif entre les partisans de la mesure, arguant de l’efficacité du processus et "les opposants s’inquiétant d’un potentiel sentiment d’impunité… alors que justement le dispositif en place jusqu’alors ne débouchait sur aucune sanction », ironise le rapport en référence à l'absence de condamnations dans différents cas de corruption en France ces dernières décennies. 

Pour l'avenir, les entreprises se veulent « optimistes » , indique le rapport, et « considèrent que la loi devrait être efficace et leur permettre de mieux se prémunir contre ce risque ».

Loi Sapin 2, la vision des entreprises
Source :
Grant Thornton
Date :
28 novembre 2016
Langue :
Français
Pages :
24

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