Le FSB appelle les régulateurs à intensifier les réformes

le 31/08/2016

Le Financial Stability Board a publié vendredi 26 août son onzième rapport de suivi des réformes des marchés de produits dérivés de gré à gré. Il prend note des progrès effectués, mais pointe des insuffisances réglementaires dans certains domaines.

OTC Derivatives Market Reforms : Eleventh Progress Report on Implementation
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La dynamique est bonne, mais les efforts doivent continuer. Dans un rapport publié le 26 août 2016, le Financial Stability Board (FSB) tire un bilan critique des réformes effectuées sur les marchés de produits dérivés de gré à gré (ou « Over the Counter », OTC) au sein de ses 24 pays membres.

Certaines réformes se poursuivent à un rythme satisfaisant, estime le FSB. Concernant les déclarations d’opérations (« trade reporting »), nécessaires à la transparence du marché, 19 des 24 pays membre du FSB ont mis en place des normes concernant au moins 90% des transactions de produits dérivés OTC. Le FSB prévoit que 23 pays auront adopté ces exigences à la fin de l’année 2017. Un travail de fond est également effectué pour harmoniser les référentiels centraux (« trade repositories », permettant de centraliser les données du marché), et lever les barrières légales les concernant.

En termes de compensation, 14 des 24 pays membres du FSB ont mis en place un cadre permettant de déterminer - pour au moins 90% des transactions de produits dérivés OTC standardisés - si celles-ci doivent s'effectuer via une chambre de compensation (CCP).  « La disponibilité et l’utilisation des CCP continue de croître, avec plusieurs juridictions ayant récemment pris des mesures afin de supporter une disponibilité à l’international des CCP, et certaines juridictions sont actuellement dotés d’exigences spécifiques quant à l’utilisation des CCP pour des produits dérivés OTC » explique le rapport.  

Le FSB précise également que la couverture en capital - couvrant plus de 90% des transactions de dérivés - est bonne dans 20 des 24 pays. « La plupart des membres du FSB ont effectué des changements à leur cadre prudentiel en exigeant une couverture en capital plus élevée pour les produits dérivés n’étant pas traités par les chambres de compensation [« non centraly cleared derivatives », NCCD] ».  Toutefois, les exigences en marges initiales (pourcentage du prix d’achat de l’actif que l’investisseur doit payer en numéraire) pour les NCCD ne sont satisfaisantes que dans 3 des 24 pays.  

« Les précédents rapports avaient noté l’importance de l’engagement à trader des produits dérivés OTC standardisés sur des plateformes de trading […] afin d’améliorer la transparence du marché et de lutter contre les abus de marché » a relevé la FBS, qui regrette que seulement 11 des membres du FSB aient défini des standards ou des critères permettant de déterminer - pour au moins 90% des transactions - quels produits devraient être échangés sur des plateformes adéquates. 

OTC Derivatives Market Reforms : Eleventh Progress Report on Implementation
Source :
Financial Stability Board
Date :
26 août 2016
Langue :
Anglais
Pages :
80

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