Déficits : vers une annulation des sanctions pour l’Espagne et le Portugal

le 27/07/2016

Après qu’Ecofin a validé le mardi 12 juillet une procédure de sanction pour déficit excessif envers Madrid et Lisbonne, la Commission a proposé d’annuler celle-ci.

Déficits : vers une annulation des sanctions pour l’Espagne et le Portugal
(Crédit Union européenne EC)

La Commission Européenne donne au Portugal une année supplémentaire et deux années à l’Espagne pour rentrer dans les normes communautaires d’un déficit public inférieur à 3%. Le Portugal était censé ramener son déficit à 3% l’année dernière, mais avait dépassé ce seuil de 1,4 point de pourcentage. L’objectif des 3% avait également été établi pour l’Espagne cette année, qui ne semble toutefois pas être en mesure de respecter ses engagements avant 2017.  

Prenant en considération les efforts passés de l'Espagne et du Portugal, un environnement qui est actuellement difficile et les arguments exposés dans de récentes requêtes, le collège (des commissaires) a décidé aujourd'hui de proposer l'annulation des amendes à la fois pour l'Espagne et pour le Portugal », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, lors d'une conférence de presse. Les Etats de l'Union Européenne ont désormais 10 jours pour valider la proposition de la Commission. 

 

Cette dernière propose également la suspension des fonds structurels pour les deux pays, en fonction des efforts de correction budgétaire consentis. 

Un certain scepticisme quant à la sévérité des institutions européennes envers Madrid et Lisbonne était apparu après la décision d'Ecofin le 12 juillet dernier.

« Les sanctions sont clairement établies dans le traité, allant jusqu'à 0,2%, mais 'jusqu'à ' ça veut dire aussi 'moins que' ou encore 'zéro'» avait affirmé le ministre des Finances autrichien Hans Jörg Schelling lors de l’annonce des sanctions contre le Portugal et l’Espagne le 12 juillet dernier.

« Il semble bien qu'il leur sera possible […] de présenter des requêtes argumentées en vue de réduire d'éventuelles sanctions, voire même de les réduire à néant », avait également expliqué Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro.

Sur le même sujet

A lire aussi