11 février 2012

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Contentieux fiscal
Le fisc ne peut pas utiliser une preuve illicite au soutien d’une visite domiciliaire

La chambre commerciale de la Cour de cassation ne valide pas l’usage des fichiers volés à la banque HSBC, à la différence de la matière pénale
Obligations convertibles
Une commercialisation revigorée s’est enclenchée sur la classe d’actifs
- Depuis quelques semaines, gérants et allocataires communiquent très activement sur le potentiel que présentent aujourd’hui les obligations convertibles - La classe d’actifs sort cependant d’une année décevante alors même que de nombreux investisseurs s’étaient positionnés dessus il y a un an
INTERPROFESSIONNALITÉ CAPITALISTIQUE
« Les notaires doivent se développer en dehors de leur monopole »
Un expert en rapprochement pour les professions du droit et du chiffre livre quelques pistes de réflexion aux notaires, experts-comptables ou avocats sur l'interprofessionnalité
Assurance vie
Nouveau débat autour de l’information précontractuelle
- Le rapport de la Cour des comptes nourrit la réflexion des experts sur le bien-fondé d’une refonte des articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances - L’occasion leur est donnée de revenir sur l’intérêt d’une intervention législative visant à mettre un terme au contentieux portant sur les arbitrages à cours connu
Immobilier
Des mesures plus protectrices du locataire
Sur la base des réclamations adressées à la DGCCRF, le projet de texte renforçant les droits des consommateurs vient davantage encadrer les rapports entre le bailleur et le locataire et s'intéresse au mandat exclusif
Le mandat de protection future ne rencontre pas le succès escompté
Gestion d'actifs
Un nouveau directeur général pour Primonial AM
Investissement socialement responsable
Cortal Consors crée une notation emploi pour les fonds d'actions européennes
Métier
Absence de consensus sur la réforme des agents immobiliers
Fatca
L'AFG salue la nouvelle approche retenue qui met les déclarations à la charge des administrations et non du secteur privé
OpenMind Asset Management lance son premier fonds de performance absolue
Afer
Un collectif d'épargnant réclame que l'assemblée générale 2012 se tienne à paris
MIF II
La CNCIF saisit Bercy et l'AMF
PLFR 2012
Le dispositif de taxation des transactions financières prend forme
PLFR 2012
De nouvelles mesures de lutte contre l'évasion fiscale

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09/02/2012
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Responsable de l'organisation

09/02/2012
OFI Asset Management

Ralph Bruneau

Directeur de la gestion actions

08/02/2012
Paref

Olivier Delisle

Membre du directoire, coordination des activités immobilières

07/02/2012

La question patrimoniale

Mon client a trois enfants. Jusqu’à présent, ses trois enfants dépendaient de son foyer fiscal : en effet, une de ses filles était mineure (17 ans), et son fils de 20 ans ainsi que sa fille de 24 ans faisaient des études. Mon client souhaiterait savoir si ses trois enfants pourront quand même dépendre pour cette année encore de son foyer fiscal sachant que, au cours de cette année : - sa plus jeune fille va avoir 18 ans, - son fils, qui a déjà terminé ses études, va avoir 21 ans, - son autre fille, qui continue toujours ses études, va avoir 25 ans.

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CPR Reflex Cible 100

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Flexibilité et dynamisme pour une gestion patrimoniale performante sur le long terme

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La location meublée non professionnelle revient en vogue

Des fondamentaux solides au-delà des chiffres

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