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mardi 16 mars 2010
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JURISPRUDENCE
Faute du notaire et prescription civile -  
12/03/2010
JURISPRUDENCE
Notaires et sanction disciplinaire -  
12/03/2010
IMMOBILIER
Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires des dispositifs d'investissement locatif -  
11/03/2010
BENEFICES AGRICOLES
Plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers -  
08/03/2010
EPARGNE RETRAITE
Forte croissance des Perco en 2009 -  
08/03/2010
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
L'assurance est représentée par Jean-Philippe Thierry -  
08/03/2010
Assurance vie : une consultation publique sur les taux garantis -  
08/03/2010
IMMOBILIER
Formalisme à respecter dans le cadre du dispositif Bouvard -  
05/03/2010
AUTORITES DE SUPERVISION
Naissance de l'Autorité de contrôle prudentiel -  
04/03/2010
FISCALITE INTERNATIONALE
Convention franco-géorgienne -  
03/03/2010
FISCALITE INTERNATIONALE
Accord franco-maltais -  
03/03/2010
REPONSE MINISTERIELLE
Le projet de loi créant l'acte d'avocat bientôt délibéré en Conseil des ministres -  
02/03/2010
REPONSE MINISTERIELLE
Exonération et indemnités de cessation de fonction -  
01/03/2010
REPONSE MINISTERIELLE
Droits de mutation : distinguer la libéralité de l'apport -  
01/03/2010
REPONSE MINISTERIELLE
Succession : Don manuel de sommes d'argent -  
01/03/2010
ASSURANCE VIE
Les versements sur les supports euros ont progressé de 13 % en janvier 2010 -  
26/02/2010
IMPOT SUR LE REVENU
Détermination du quotient familial pour les célibatiares -  
25/02/2010
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Un plan d'action pour résoudre les difficultés de l'interlocuteur social unique -  
25/02/2010
IMPOT SUR LE REVENU
Évaluation forfaitaire des avantages en nature et limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels -  
24/02/2010
INSTITUTIONS
Rapport annuel 2009 de la médiation de la République -  
23/02/2010
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