4 février 2012

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Actualités

Assurance vie
Nouveau débat autour de l’information précontractuelle

- Le rapport de la Cour des comptes nourrit la réflexion des experts sur le bien-fondé d’une refonte des articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du Code des assurances - L’occasion leur est donnée de revenir sur l’intérêt d’une intervention législative visant à mettre un terme au contentieux portant sur les arbitrages à cours connu
Immobilier
Des mesures plus protectrices du locataire
Sur la base des réclamations adressées à la DGCCRF, le projet de texte renforçant les droits des consommateurs vient davantage encadrer les rapports entre le bailleur et le locataire et s'intéresse au mandat exclusif
Gestion privée en France
Les signes avant-coureurs d’un « avis de tempête » sur la future croissance
- Le marché de la gestion privée s’endort-il sur ses lauriers alors même que ses perspectives de croissance se dégradent à plus d’un titre ? - C’est en tout cas à un environnement plus heurté qu’il doit se préparer, ce qui devrait inciter ses acteurs à une remise en question sans fard
Immobilier d’entreprise
Les investissements vont accuser un sérieux recul
L’année 2012 semble constituer un tournant tant pour les volumes échangés que pour le prix des actifs orientés à la baisse
Immobilier
Des mesures plus protectrices du locataire
Sur la base des réclamations adressées à la DGCCRF, le projet de texte renforçant les droits des consommateurs vient davantage encadrer les rapports entre le bailleur et le locataire et s'intéresse au mandat exclusif
LMP
Un sénateur interpelle le gouvernement sur les leçons à tirer de l'affaire Appolonia
Travailleurs non salariés
Le RSI invite ses affiliés à être vigilant
L'AMF met à jour la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d'options binaires
L'Association Française des Fiduciaires (AFF) est créée
Bilan d'un an d'activité de la police fiscale
Crédit Immobilier
Légère baisse des taux en février
Jurisprudence
Aucun rapport à la succession pour des sommes pourtant importantes au regard du patrimoine du donateur, car elles représentent l'expression d'un devoir familial
Retraite
Transfert de données fiscales entre la DGFIP et la Caisse autonome de retraite des médecins
MIF II
Le vote final au Parlement est prévu pour les 9 et 10 juillet prochain
Jurisprudence
La responsabilité d'un époux en raison de ses fautes de gestion ayant causé un dommage au patrimoine commun est engagée envers la communauté et non envers son conjoint

Toute l'actualité du Patrimoine

Les dernières nominations du patrimoine

Lyxor Asset Management

Inès Dinechin

Directeur général

02/02/2012
AXA Investment Managers Paris

Laurent Seyer

Directeur solutions d'investissements

02/02/2012
Agrica Epargne

Bernard Lolliot

Président

01/02/2012
Groupe Agrica

Denis Longeron

Vice-président

01/02/2012

La question patrimoniale

Mon client a trois enfants. Jusqu’à présent, ses trois enfants dépendaient de son foyer fiscal : en effet, une de ses filles était mineure (17 ans), et son fils de 20 ans ainsi que sa fille de 24 ans faisaient des études. Mon client souhaiterait savoir si ses trois enfants pourront quand même dépendre pour cette année encore de son foyer fiscal sachant que, au cours de cette année : - sa plus jeune fille va avoir 18 ans, - son fils, qui a déjà terminé ses études, va avoir 21 ans, - son autre fille, qui continue toujours ses études, va avoir 25 ans.

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