Dossier

Sapin 2 : le gouvernement vise la transparence

Le projet de loi relatif à la Lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique devrait être présenté, selon Bercy, «dans les jours à venir» en Conseil d’Etat, avant de passer en Conseil des ministres dans les semaines suivantes.
Le projet de loi relatif à la Lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique devrait être présenté, selon Bercy, «dans les jours à venir» en Conseil d’Etat, avant de passer en Conseil des ministres dans les semaines suivantes.
(DR)

Transparence de la vie économique, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique sont les angles d'attaque du projet de loi dit "Sapin 2". Ce projet a été présenté a été adopté par les députés le 14 juin et par le Sénat le 8 juillet. Ces derniers ont toutefois apporté quelques modifications au texte, notamment un amendement qui généralise la possibilité pour les fonds d'investissements de plafonner les montants des rachats dans des circonstances exceptionnelles comme des crises de liquidité.

Parmi les innovations proposées par cette loi figurent la création d'une Agence nationale contre la corruption, une procédure de transaction pénale visant les grandes entreprises mises en cause pour des opérations frauduleuses, la création d'un répertoire public des représentants d'intérêts, la création d'un statut pour les lanceurs d'alerte...

L'Association des sociétés financières, les artisans et petits commerçants et les syndicats, en particulier la CGT, comptent parmi les opposants à ce projet de loi.