La chronique de l'actualité

L’Etat assuré des pleins pouvoirs dans ses participations… sauf chez Renault

le 13/04/2016

Philippe Mudry

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Florange, l’Etat va bénéficier à plein de ses droits de vote double lors des prochaines assemblées générales.

De quoi lui assurer les pleins pouvoirs chez nombre de ses participations…

Sauf chez Renault où dans le cadre de la pacification recherchée avec Nissan, des conventions spéciales vont donner à Carlos Ghosn un statut exorbitant du droit commun.

Qu’il s’agisse d’Engie, où l’Etat disposera de 36,7% des droits de vote, chez Air France KLM, 27%, ou Orange – près de 30%- la position de l’Etat ne souffrira guère de contestation.

Les directions concernées devront donc faire preuve de courage si elles veulent faire passer des résolutions qui déplaisent à leur actionnaire public.

Seule exception, Renault où les résolutions proposées rappellent que l’Etat a accepté de voir dans certains cas ses droits plafonnés, entre 18 et 20% au plus selon le quorum dans les AG ordinaires.

Ainsi l’Etat pourra conserver ses droits s’agissant de la politique de dividende, mais pas du reste, notamment de la politique des rémunérations.

En clair, Carlos Ghosn ne craint plus le désagrément de voir l’Etat en mesure de le bloquer sur le sujet comme les années passées.

Dans les AG extraordinaires, ses droits de vote pourront aussi être plafonnés notamment en cas de modification de la limite d’âge des dirigeants.

Une autre bonne nouvelle potentielle pour le premier d’entre eux !

Celui-ci sort d’autant plus grand vainqueur de la polémique avec l’Etat sur Nissan que Paris s’engage à la « non interférence » sur les questions de gouvernance chez Nissan que domine Carlos Ghosn.

Autant dire que la prédominance de celui-ci au sein de l’alliance est désormais inexpugnable !

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