La chronique de l'actualité

La lutte anticorruption en France aura bientôt sa loi

le 29/02/2016

Philippe Mudry

La France disposera-t-elle enfin bientôt d’une solide législation anticorruption ?

Les associations militant pour la transparence trouvent le gouvernement, qui prépare un texte, est bien lent à le proposer au Parlement.

Mais le bout du tunnel semble pour bientôt.

Le texte, quoiqu’encore incomplet et pas encore visé par le Conseil d’Etat, est bien avancé.

Promis des janvier 2015, il prévoit notamment la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption, mais aussi un véritable statut pour le lanceur d’alerte ainsi qu’une définition du lobbying inexistante dans notre droit.

C’est la création de l’Agence qui devrait être le gros morceau du texte.

Véritable pivot du système anti-corruption, elle sera dotée de pouvoirs étendus de collecte d’informations et d’élaboration de règles fondées sur les bonnes pratiques.

Mais aussi de contrôles et le cas échéant de sanction voire de transmission au Parquet, dans la sphère publique et privée.

Autant dire que les administrations comme les entreprises seront notamment concernées, ces dernières n’étant pas les dernières à s’intéresser au texte.

Elles ne sont pas les seules. Les organisations internationales le regarderont de près, comme l’OCDE qui accuse la France depuis des années de traîner les pieds en matière de lutte anticorruption.

Sait-on que pas une amende n’y a été prononcée contre une entreprise accusée de corruption transnationale depuis 2000 ?

Ce fait, et bien d’autres lacunes nationales en la matière, explique aussi que la sphère associative soit très à l’affût du projet de loi dont elle entend hâter le passage au Parlement.

On peut dès lors prédire qu’il devrait être l’occasion d’une belle bataille… de lobbies !

A lire aussi