Le huis clos en AG n'empêche pas une très forte contestation

le 07/05/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les résolutions adoptées à moins de 80% dans le SBF 120 sont déjà bien plus nombreuses que pour toute la saison 2019. Neuf résolutions ont été rejetées.

Le vote négatif des actionnaires minoritaires semble peu pris en compte par les sociétés. Crédit Fotolia.
Les approbations de résolutions à moins de 80% sont en augmentation par rapport à l’année dernière.

La saison inédite des assemblées générales (AG) 2020 à huis clos ne facilite pas le dialogue actionnarial en séance, mais n'empêche pas les actionnaires de manifester leur mécontentement. Sur les 42 assemblées qui se sont tenues à ce jour, 33 résolutions du CAC 40 et 30 du Next 80 ont été approuvées à moins de 80%, contre respectivement 23 et 18 sur l'ensemble de la saison 2019, a précisé Bénédicte Hautefort, éditrice de L'Hebdo des AG, lors d'un webinar organisé en partenariat avec KPMG. Plusieurs résolutions ont même été rejetées : la rémunération d'Olivier Brandicourt, ancien directeur général de Sanofi avec plus de 58% d'opposition ; Martine Chêne n'a pas été réélue au conseil de Lagardère avec moins de 49% d'approbation ; la convention réglementée de Plastic Omnium avec sa maison mère, Burelle SA, a été rejetée à près de 58% ; l'autorisation d'octroyer des stock-options aux salariés d'Eiffage a reçu plus de 34% d'opposition ; et l'abaissement de déclaration de seuil de 1% à 0,5% du capital à partir de 2% chez Gecina a été rejeté à près de 41%. En outre, les augmentations de capital réservées aux salariés chez Compagnie des Alpes, Europacorp, Gensight et Ymagis n'ont pas été approuvées. Lors de la saison 2019, les actionnaires avaient rejeté au total 69 résolutions, dont 56 augmentations de capital réservées aux salariés, rappelle L'Hebdo des AG.

Le dialogue actionnarial
est à la main des émetteurs

Le dialogue actionnarial «n’est pas de moins bonne qualité cette année, il est plutôt tout l’un ou tout l’autre : les sociétés qui se donnent les moyens du dialogue voient des actionnaires hyper-mobilisés et participatifs, constructifs, les autres sociétés ont des problèmes, de quorum pour certaines, et de contestation actionnariale pour d’autres», constate Bénédicte Hautefort. D'ailleurs, les actionnaires sont même légèrement plus nombreux que l'an dernier, avec un quorum de 70% dans le CAC 40 (contre 69% l'an dernier) et de 77% dans le Next 80 (75% en 2019). Surtout, ils sont plus nombreux à suivre les assemblées générales, avec plus de 4.300 connexions en moyenne pour les assemblées du CAC 40 – tirées par Air Liquide et Sanofi – contre environ 770 présents en salle l'an dernier. «Nous observons un nombre d’investisseurs et d’actionnaires connectés en moyenne 4 fois supérieur, dans chaque société, à celui des participants présents physiquement en 2019. Un nouveau canal de dialogue s’est imposé, explique Bénédicte Hautefort. En mettant en place le premier 'chat' en direct d’une assemblée du CAC 40, Air Liquide a d’ores et déjà fait basculer les assemblées dans le format du futur. Plus direct, moins coûteux, plus facile à organiser que la location d’une salle, cela devrait permettre de multiplier les rendez-vous entre actionnaires et sociétés». Sur 73 AG tenues ou annoncées du SBF 120, seules trois pour le moment permettent de poser des questions en direct.

Pourtant, les possibilités sont nombreuses, comme la visioconférence permettant un vrai débat. Les sociétés ne peuvent plus ignorer la dématérialisation de leur assemblée. «Il n'est pas normal qu'on ne sache pas organiser une AG où les actionnaires ne puissent pas voter à distance», estime Alain Couret, avocat associé chez KPMG Avocats. En revanche, la généralisation des AG totalement à huis clos «ne serait pas un progrès au moment où on parle de démocratie actionnariale», ajoute Jean-Jacques Daigre, avocat associé chez KPMG Avocats. Si le dialogue se poursuit toute l'année avec les émetteurs, son point d'orgue reste l'AG. Du coté des bonnes pratiques, les réponses aux questions écrites, lues en AG, pourraient être publiées sur le site avant l'assemblée, un usage courant aux Etats-Unis.

Le report d'AG est peu pratiqué

Peu de sociétés ont profité de la possibilité de reporter leur assemblée générale, préférant une tenue à huis clos, et aucune ne propose de voter en direct à distance, si leurs statuts l'autorisent, constate Jean-Jacques Daigre, rappelant l'impossibilité de déposer des projets de résolutions dissidentes lors des assemblées à huis clos. Face aux tensions autour de l'AG de Lagardère, l'AMF a communiqué un dimanche – fait exceptionnel – pour rappeler «le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale», avec «une menace voilée de sanction pénale, ce qui est très inhabituel pour l'AMF», poursuit Jean-Jacques Daigre.

Sur les 42 assemblées déjà tenues, 91% avaient des bureaux constitués de salariés ou d'avocats de la société. Et même 12% ne précisent pas sa composition. «La crise révèle un problème plus ancien, la place du bureau de l'assemblée générale», rappelle Alain Couret. Bien que le bureau n'ait pas de véritable existence légale, la réglementation exige des scrutateurs, en principe les deux premiers actionnaires de la société. Surtout le bureau est chargé du contrôle du vote des résolutions.

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