Le comité de gouvernance de Nissan éreinte les pratiques du constructeur

le 27/03/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le comité de gouvernance de Nissan éreinte les pratiques du constructeur

Après trois mois d’enquête, le Comité spécial pour l’amélioration de la gouvernance (SCIG) de Nissan vient de rendre ses recommandations, suite à l’affaire Carlos Ghosn, qui a mis en évidence d’importantes carences en la matière au sein du constructeur japonais et a même provoqué des soupçons de complicité.

Ce comité considère, après son enquête, que la cause principale des manquements supposés est la concentration de l’autorité entre les mains de Carlos Ghosn, qui a été PDG de Nissan pendant sept ans et président pendant deux ans. « Mr Ghosn a grandement déterminé seul les montants des rémunérations des administrateurs et des cadres dirigeants », indique le rapport, qui ajoute qu’« aucune information sur les rémunérations […] n’était partagée avec d’autres services » au sein de l’entreprise.

Pour rappel, Carlos Ghosn et Greg Kelly (administrateur responsable du service juridique, des ressources humaines et du secrétariat général du groupe et homme de confiance de l’ex-patron) ont été arrêtés pour violation de la loi sur les marchés et les instruments financiers et de la loi sur les entreprises : l’ancien patron de Nissan est notamment accusé de dissimulations de revenus, de falsification de rapport annuel, abus de biens sociaux et abus de confiance – des accusations qu’il nie.

Le SCIG estime qu’il « existe suffisamment de preuves pour suspecter des violations de la loi et des réglementations, des violations du règlement interne et l’utilisation par Carlos Ghosn et Greg Kelly de fonds de l’entreprise pour des usages privés ».

Le comité recommande notamment que la majorité du conseil d’administration soit composée de membres indépendants, ainsi que l’abolition de la fonction de président du groupe («company chairman», au sens de l’entreprise), mais que la présidence du conseil d’administration soit confiée à un administrateur indépendant et choisi à l’extérieur de l’entreprise. Actuellement, le conseil de Nissan comprend neuf administrateurs, dont trois sont considérés comme extérieurs et indépendants.

Nissan a indiqué qu'il allait étudier ces propositions «avec la plus grande attention dès que possible et poursuivre ses plans d'amélioration de sa structure de gouvernance». Le constructeur a déclaré par le passé que des évolutions devraient être proposées à l'occasion de sa prochaine assemblée générale en juin.

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