L’alliance, l’enjeu majeur du scandale Ghosn

le 21/11/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les prérogatives de la structure Renault-Nissan BV n’ont cessé de croître au fil des ans.

Carlos Ghosn, président de Nissan, président de Mitsubishi, PDG de Renault et PDG de l’«Alliance» des trois constructeurs
Carlos Ghosn avait assuré vouloir encore renforcer l’alliance au cours de son mandat (qui finit en 2022).
(Crédits : Olivier MARTIN-GAMBIER)

L’arrestation de Carlos Ghosn par les autorités japonaises est un coup de tonnerre. Au-delà des conséquences directes pour Nissan (en terme de risque de réputation) et pour Renault (qui perd son PDG omnipotent), le scandale pose la question de la pérennité de l’alliance entre Renault, Nissan et Mitsubishi.

Le cœur du sujet n’est pas lié aux participations croisées des partenaires (Renault détient 43,4% du capital de Nissan, qui détient 15% du français et 34% de Mitsubishi), mais à la structure de droit néerlandais Renault-Nissan BV (RNBV), créée dès 1999 pour mettre en musique les synergies et accélérer la convergence entre les deux partenaires historiques (Mitsubishi ne l’a rejointe qu’en 2016).

En effet, en vertu des accords entre Renault et Nissan, les participations de l’un sur l’autre sont concrètement sans effet. D’un côté, les 15% du capital détenu par le groupe de Yokohama sont sans droit de vote. De l’autre, les représentants de Renault au conseil d’administration de Nissan se sont engagés à ne pas soumettre ni voter en faveur d'une résolution à l'AG du japonais qui n'aurait pas été approuvée par les membres du conseil d'administration de Nissan – conformément à l’«accord de stabilisation» signé en décembre 2015 (et adopté par Renault en 2016) pour éteindre la crise provoquée par la loi Florange accordant des droits de vote double à l’Etat français, qui avait profondément irrité le camp japonais.

RNBV, de droit néerlandais,
a étoffé sa direction au fil des ans

A l’inverse, RNBV n’a cessé de renforcer son autonomie et ses prérogatives, alors que son capital est détenu à parité par les deux constructeurs. Selon ses statuts modifiés le 2 mai 2017, cette société a pour objet «l’adoption des décisions stratégiques» relatives à Nissan Motor et Renault SAS concernant, notamment, «les décisions relatives aux plans à trois, cinq et 10 ans; la validation des plans produits; les décisions sur le partage des produits et des organes mécaniques; les décisions relatives aux principes de politique financière […]; les décisions relatives à la gestion des filiales communes et des équipes transversales […]». Autant dire, l’essentiel. Pour rappel, Renault SAS est la filiale opérationnelle créée en 2002 pour y loger les actifs industriels de Renault. Et le transfert des pouvoirs de la filiale à RNBV a été renouvelé en 2012 pour une période de 10 ans. Parallèlement, la direction de la structure néerlandaise s’est étoffée année après année.

L’alliance constitue donc un enjeu majeur dans l’affaire Ghosn. Le clan japonais a progressivement obtenu un rééquilibrage des rapports de force. Après le psychodrame de 2015 sur les droits de vote double (qui avait néanmoins permis au super-dirigeant d’assurer sa quasi-inamovibilité au sein des différentes structures de gouvernance), il avait accentué la pression fin 2016 via la démission de Hiroto Saikawa, alors directeur de la compétitivité de Nissan, du conseil d’administration de Renault, et son remplacement par un représentant moins gradé.

Le rééquilibrage a été concrétisé fin 2016 avec la nomination de Hiroto Saikawa comme codirecteur général de Nissan, aux côtés de Carlos Ghosn (ce dernier restant également président), puis en 2017 avec sa nomination en tant que directeur général de plein droit et la réorganisation consécutive des votes au sein du directoire de RNBV. Titulaire de 43% des voix et ayant le double statut «neutre» de Renault et Nissan en tant que PDG des deux groupes, Carlos Ghosn a accepté de descendre ses droits de vote à 25% (avec malgré tout un vote décisif en cas d’égalité), désormais comptés comme partie intégrante des voix dévolues à Renault – tandis que Hiroto Saikawa passait de 7% à 25% (voir tableau). En revanche, Carlos Ghosn avait assuré, comme le désirait l’Etat français, qu’il chercherait au cours de son mandat (qui prend fin en 2022) à renforcer encore l’alliance, n’excluant pas une fusion à terme entre les deux groupes.

Nissan hostile
à l'idée d'une fusion

Le scandale pourrait être l’occasion pour Nissan de pousser son avantage au sein de RNBV, alors que l’idée d’une fusion hérisse le groupe nippon, peu enclin à se voir diluer dans un ensemble non japonais, qui plus est avec l’Etat français au capital – surtout depuis qu’il a redressé ses comptes pour dépasser largement Renault. Selon l’agence Reuters, Nissan a élargi son enquête sur les agissements de Carlos Ghosn à RNBV.

De son côté, le gouvernement français a multiplié les déclarations pour soutenir l’alliance. En outre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et son homologue japonais Hiroshige Seko se sont fendus d’un communiqué commun hier après-midi réaffirmant «l’important soutien des gouvernements français et japonais à l’alliance entre Renault et Nissan […] et leur souhait partagé de maintenir cette coopération gagnante».

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