Un dirigeant de la SEC appelle à durcir les règles sur les rachats d’actions

le 18/06/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le commissaire Robert J. Jackson estime que les dirigeants se servent de ces plans pour monétiser les actions reçues dans leur rémunération.

Commissaire Robert J. Jackson, de la SEC (Securities Exchange Commission
Le commissaire Robert J. Jackson, de la SEC (Securities Exchange Commission).
(Photo SEC.)

Les critiques contre les rachats d’actions sont fréquentes. Mais celles lancées la semaine dernière à titre personnel par Robert J. Jackson, l’un des quatre commissaires de la Securities and Exchange Commission (SEC), résonnent plus fortement. Car si cet ancien professeur de droit à la New York School of Law, nommé par Donald Trump à la SEC début 2018, souligne, comme d'autres, le fait que les rachats d’actions détournent les entreprises de leurs investissements, son discours fustige surtout le lien entre rachats d’actions et rémunération des dirigeants. «Il est évident qu'un nombre important de dirigeants d'entreprise utilisent aujourd'hui les rachats d'actions pour monétiser les actions de l'entreprise qu'ils ont reçues à titre de rémunération», lance Robert J. Jackson, chiffres à l’appui.

Les équipes de Robert J. Jackson ont étudié 385 programmes de rachats d’actions réalisés lors des 15 derniers mois. Dans les 30 jours suivant leur annonce, les valeurs concernées ont progressé de 2,5%, une réaction logique, un plan de rachats d’actions signifiant que l’entreprise s’estime bon marché. Robert J. Jackson se dit en revanche «surpris» par le fait que pour la moitié des 385 programmes étudiés, au moins un dirigeant a vendu des actions dans le mois suivant l’annonce du plan. «Donc, juste après que l’entreprises signale au marché que ses actions sont bon marché, les dirigeants décident massivement de vendre des titres», s’étonne le commissaire.

Robert J. Jackson admet que ces cessions d’actions n’ont rien d’illégales. Mais elles constituent selon lui un contournement des efforts entrepris ces dernières années par le législateur, les régulateurs, les investisseurs et les conseils d’administration eux-mêmes pour tenter de lier la rémunération des dirigeants à la performance à long terme de l’entreprise. «Les règles de la SEC», qui datent de 1982, avec une mise à jour en 2003, «ne permettent pas dissuader les dirigeants d’utiliser les rachats d’actions à cet effet. Il est temps que cela change», lance le commissaire, regrettant au passage que des dispositions envisagées dans le Dodd-Frank Act sur la rémunération des dirigeants attendent toujours leur promulgation. Il appelle à l’ouverture d’une consultation publique.

Au premier trimestre, profitant des effets de la réforme fiscale, les groupes cotés américains ont racheté pour 178 milliards de dollars d'actions.

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