La marque Crédit Mutuel appartiendrait bien à la CNCM

le 20/11/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La marque Crédit Mutuel appartiendrait bien à la CNCM
(rea)

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rendu son verdict concernant l’usage de la marque Crédit Mutuel. La juridiction a estimé que «l’usage de la marque Crédit Mutuel est réservé aux entités affiliées à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) qui en est la propriétaire et la gardienne», a annoncé l’organe central du groupe Crédit Mutuel. «Cette décision est sans conséquence sur l’utilisation des marques Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et Massif Central», a réagi Arkéa, qui souhaite faire sécession. Le groupe va engager une action devant le Tribunal de l’UE pour faire reconnaître le caractère descriptif de la marque.

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