Londres durcit a minima la gouvernance des entreprises

le 30/08/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement britannique a reculé sur la représentation des salariés au conseil d’administration et sur le vote annuel contraignant sur les rémunérations.

Londres durcit a minima la gouvernance des entreprises
Stephen Martin, le directeur général de l’Institute of Directors, a évoqué une «approche pragmatique et sensée» de la part du gouvernement
(Bloomberg)

Theresa May avait promis en juillet 2016 de s’attaquer au «capitalisme irresponsable», son ambition a tourné court. Annoncée hier, la réforme la gouvernance d’entreprise, qui devait marquer une véritable révolution au sein des conseils d’administration outre-Manche, a été vidée de deux de ses propositions initiales les plus radicales: plus question en effet de représentation des salariés au conseil d’administration, pas plus que d’organiser des votes annuels contraignants sur les rémunérations. Elle s’articule désormais autour de trois propositions phares.

Tout d'abord, l’ensemble des sociétés cotées devront ainsi publier l'écart de rémunération entre leurs dirigeants et les salariés moyens.

Ensuite, les entreprises ayant enregistré une opposition significative (20% des votes en AG) à leur politique de rémunération des dirigeants seront également recensées dans un registre public créé dès cet automne et placé sous la supervision de l’Investment Association (IA).

Enfin, la troisième initiative vise à prendre en compte les salariés au sein des conseils d’administration sans leur donner une représentation réelle: le Financial Reporting Council (FRC), en charge d’établir les normes en matière de gouvernance d’entreprise outre-Manche, devra ainsi introduire un nouvel ensemble d’exigences dans son code de conduite.

Selon ces nouvelles dispositions, les entreprises devront assigner un administrateur non exécutif pour représenter les salariés, créer un conseil consultatif ou encore nommer un administrateur venu du personnel. Or, ces propositions se feront sous le mode du «comply or explain» («appliquer ou expliquer»), ce qui signifie que les entreprises pourront déroger à ces règles à la condition de s’en expliquer clairement.

Des réactions contrastées

L’annonce de cette réforme a suscité des réactions contrastées: «C’est une piètre proposition, synonyme de business as usual pour les conseils d’administration», a estimé Frances O’Grady, secrétaire générale de la confédération syndicale TUC (Trades Union Congress). A l’inverse, les représentants des organisations patronales se sont plutôt montrés favorables aux mesures adoptées, à l’image de Stephen Martin, directeur général de l’Institute of Directors, qui a évoqué une «approche pragmatique et sensée» de la part du gouvernement. La réforme rentrera en vigueur d’ici juin 2018.

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