La SEC se montre plus souple sur la rémunération des dirigeants

le 08/02/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le président par intérim de l'autorité américaine a lancé une consultation pour examiner les conditions d'application du pay ratio, qui doit entrer en vigueur cette année.

La SEC se montre plus souple sur la rémunération des dirigeants
Le pay ratio d’une entreprise compare la rémunération de son dirigeant avec le salaire médian de ses employés.
(Photo European Union.)

La Securities and Exchange Commission (SEC) est prête à porter un premier coup de canif dans la loi Dodd-Frank. Michael Piwowar, le président par intérim de l’autorité des marchés financiers américains, a ouvert une consultation concernant le pay ratio rule, un dispositif pourtant déjà adopté et qui impose aux sociétés cotées de comparer dès cette année la rémunération de leur dirigeant avec le salaire médian de leurs employés.

Michael Piwowar donne ainsi 45 jours aux entreprises pour faire part de «toute difficulté inattendue» dans la mise en œuvre de la mesure alors que celles-ci ont commencé à mettre en place les systèmes de collecte des données. Michael Piwowar a aussi demandé aux équipes de la SEC de «réexaminer l'application de cette règle» pour déterminer «si des instructions ou des aides supplémentaires sont appropriées». En tant que membre de la SEC, Michael Piwowar s’était opposé en 2015 à l’adoption de cette mesure, prévue dans la loi Dodd-Frank de 2010. Les membres de la commission de la SEC s’étaient prononcés à une courte majorité en faveur du pay ratio.

Les sociétés ne devraient pas manquer de répondre à la consultation de la SEC. Le patronat est farouchement hostile à la mesure. Les études d’opinion montraient en 2015 que les trois quarts des dirigeants américains étaient opposés à la publication d’un pay ratio. Ils voyaient dans cette initiative une mesure trompeuse, coûteuse et motivée par des considérations politiques. La Chambre de commerce américaine avait estimé à plus de 300.000 dollars le coût de calcul du ratio. Certains lobbies, comme le National Investor Relations Institute, estimaient que des entreprises, pour éviter une trop forte distorsion du ratio, pourraient être tentées de choisir la localisation de leurs activités en fonction du niveau de salaire local, au détriment des régions défavorisées.

L’initiative de Michael Piwowar ne signifie pas la mort du pay ratio. La SEC ne peut pas abroger une règle sans une procédure officielle comportant une période de débat public et d'analyse économique. Aucune action de ce type n’est également envisageable tant que le Sénat n’a pas confirmé Jay Clayton, ancien avocat d’affaires, comme futur président de la SEC, en remplacement de Mary Jo White.

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