L’Adam souligne les effets pervers du seuil de caducité chez Foncière de Paris

le 24/06/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Colette Neuville demande à l’AMF de se prononcer sur une éventuelle action de concert entre Eurosic et des actionnaires de Foncière de Paris.

L’Adam souligne les effets pervers du seuil de caducité chez Foncière de Paris

Mercredi, le conseil de surveillance de Foncière de Paris (FDP) dévoilera son avis motivé sur l’offre de Gecina. Le 5 avril dernier, avant que Gecina ne se déclare, il avait recommandé à l’unanimité l’offre d’Eurosic. Depuis, les principaux actionnaires de Foncière de Paris, Covéa et ACM Vie, qui détiennent respectivement 29,64% et 11,5% du capital de la cible ont réaffirmé leur soutien à l’offre d’Eurosic, bien qu’elle soit inférieure à celle de Gecina, que ce soit en cash (136 euros contre 150 euros), en actions (parité d’actif net réévalué (ANR) contre parité d’ANR +12%) ou en obligations subordonnées remboursables en actions (OSRA) (parité d’ANR, contre parité d’ANR + 8%, avec un coupon de 5,5% sur 7 ans pour les deux). Et Eurosic n’a pas l’intention de relever son offre, et a rappelé hier que son projet offrait des perspectives de croissance de cash-flow et de l’ANR supérieures à celles de Gecina. D’ailleurs, Eurosic trouve surprenant que Gecina offre un rendement pour ses OSRA, supérieur à celui de son dividende.

Voilà un cas unique, où l’offre la moins disante financièrement est préférée par ces principaux actionnaires, eux-mêmes actionnaires d’Eurosic. De quoi semer le doute dans les esprits, bien que Foncière de Paris ait assuré que les règles de gouvernance sont parfaitement respectées avec la constitution dès février d’un comité ad hoc, réunissant les membres du conseil de surveillance sans les représentants de Covéa et d’ACM Vie. Surtout, compte tenu du poids de ces actionnaires et de la détention de 26,6% des titres Foncière de Paris par Eurosic, les petits porteurs n’auraient pas la possibilité d’apporter leurs titres à l’offre la plus généreuse, un seuil de caducité à 50% ayant été récemment instauré en droit français. Une situation pénalisante pour les minoritaires que reconnaît bien volontiers Eurosic. Mais pourquoi débourserait-il plus si ce n’est pas nécessaire ?

Des indices d'action de concert

Dans ce contexte, Colette Neuville, présidente de l’Adam, vient de s'adresser à l’AMF. Elle demande au Collège qu’il se prononce «sur l’existence d’une éventuelle action de concert entre Eurosic et un ou plusieurs actionnaires de Foncière de Paris pour prendre le contrôle de FDP en bloquant toute possibilité de réussite d’une surenchère». L’Adam s’appuie sur l’article 233-10-1 du code de commerce, qui évoque un accord avec l’auteur d’une offre publique, sans faire référence à une politique commune. Selon la jurisprudence Sacyr-Eiffage, cet accord n’a pas besoin d’être écrit. Se fondant notamment sur les soutiens réitérés très rapides de certains actionnaires à l’offre d’Eurosic alors même que l’expert indépendant ne s’est pas prononcé sur l’offre de Gecina, et sur la volonté déclarée d’Eurosic de ne pas relever son offre, assuré grâce au seuil de caducité de l’emporter sans avoir besoin de surenchérir, l’Adam estime que «la finalité de ces démarches collectives organisées est à l’évidence la prise de contrôle de FDP».

Si l’AMF constate une action de concert, l’Adam demande alors que les concertistes déposent un projet d’offre obligatoire, qui devra, selon la réglementation, être au minimum supérieure de 2% à celle de Gecina. Un casse-tête pour l’AMF qui n’avait pas prévu cet effet pervers du seuil de caducité. D’autant que cette situation risque de se représenter à chaque fois que des actionnaires ont des participations dans la cible et chez l’initiateur de l’offre. Une réponse est donc nécessaire.

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