Les députés pourraient rendre le « say on pay » plus contraignant

le 24/05/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Les députés prônent un strict encadrement de la rémunération des dirigeants. Photo: PHB

Un amendement au projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption propose d'instaurer «un vote préalable et conforme de l'assemblée générale» sur la rémunération des dirigeants. Le code Afep-Medef a introduit en 2013 le principe d'un vote des actionnaires, ex-post et consultatif, sur la rémunération des dirigeants des grandes entreprises. Cependant, pour le rapporteur de la loi Sapin 2 et auteur de l'amendement Sébastien Denaja, «l'expérience récente des actionnaires du groupe Renault-Nissan démontre que le mécanisme imaginé ne suffit pas à empêcher un conseil d'administration de passer outre le vote émis».

Le projet de loi Sapin 2 sera discuté à partir de demain matin en commission des lois à l'Assemblée Nationale.

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