L’Afep et le Medef recommandent un say on pay «impératif»

le 20/05/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

 Pierre Gattaz, président du Medef
Pierre Gattaz, président du Medef
(rea)

L'Afep et le Medef ont annoncé, ce vendredi, une révision de leur code de bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants en donnant au «say on pay» un caractère «impératif», évitant ainsi l'utilisation du mot contraignant. Cette initiative était très attendue en raison la polémique autour de la rémunération de Carlos Ghosn, patron de Renault, rejetée par une majorité des actionnaires, fin avril. 

Le vote des actionnaires en assemblée générale est purement consultatif en France. «Un vote négatif des actionnaires contraint le conseil d’administration à statuer sur les modifications à apporter à la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos ou à la politique de rémunération future», souligne un communiqué de l'Afep-Medef. Mais le caractère impératif s'applique seulement à la réaction du conseil. Le conseil d'administration de l'entreprise devra faire une contre-proposition «dans un délai raisonnable», soit quelques semaines, et rendre celle-ci publique, ont annoncé le président de l'Afep Pierre Pringuet et le président du Medef Pierre Gattaz au cours d'une conférence de presse. 

En revanche, le nouveau code donne toujours le dernier mot au conseil d'administration de l'entreprise et ne préconise pas la tenue d'une nouvelle assemblée générale. Le conseil devra faire un rapport devant l'AG de l'année suivante.

L'Afep-Medef a ouvert à consultation ses projets de révision de son code, pendant 6 semaines à partir du 24 mai, pour une application à la rentrée de septembre. Deux autres points sont concernés: les conditions d'attribution des rémunérations variables, qui «doivent être exigeantes, transparentes et s’aligner avec les intérêts de long terme de l’entreprise», et la motivation obligatoire des décisions concernant les conditions de départ des dirigeants.

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