Les mutuelles en quête d’administratrices

le 06/07/2017 L'AGEFI Hebdo

Pour les mutuelles, la mise en œuvre du chantier « gouvernance » impose de féminiser les conseils d’administration.

Les mutuelles en quête d’administratrices
(rea)

Un véritable succès. » C’est en ces termes que Bernard Delas, vice-président de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation), a qualifié le passage de Solvabilité 1 à Solvabilité 2 le 16 juin dernier, à l’occasion de la conférence annuelle de l’institution.

La mise en conformité avec les dispositions relevant de la gouvernance suppose des changements profonds de culture et d’organisation. La notification des dirigeants effectifs (DE) – la règle des « quatre yeux » – et des responsables de fonctions clés (RFC) est effective depuis le 1er janvier 2016. La transformation s’est faite à marche forcée : « Eiopa avait proposé d’anticiper l’entrée en vigueur des dispositions de Solvabilité 2 en matière de gouvernance, mais en France, la profession s’y est massivement opposée, et a obtenu gain de cause », rappelle Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l’ACPR (lire aussi l’entretien).

L’autre grand chantier de gouvernance vise à réformer le fonctionnement des conseils d’administration. La directive demande en tout premier lieu à ce que la compétence collective et l’honorabilité des administrateurs puissent être démontrées au régulateur. Pour les mutuelles françaises, cela implique une transformation délicate. « Dans le cas de la Macif, les administrateurs sont commerçants, artisans ou issus d’organisations syndicales. La représentation est politique et non technique », explique Géraud Fontanié, associé chez Eurosearch.

La Maif a mis en place un programme spécifique voici quatre ans. Une cellule de développement des compétences des administrateurs (DCA) élabore un programme annuel de formations. Les compétences collectives du conseil d’administration ont été cartographiées. « Nous sommes en capacité de faire la preuve de leurs compétences auprès de l’ACPR », précise Dominique Mahé, président du conseil d’administration de la Maif.

La transposition en droit français de la directive est venue ajouter une dose de loi Copé Zimmermann à l’alchimie de conseils d’administration très masculins, malgré, pour certaines mutuelles, une base majoritairement féminine : les sociétaires de la Maif sont à 58 % des femmes. Dominique Joseph, secrétaire générale de la Mutualité française et présidente de Mut’Elle, un réseau féminin mutualiste, note un léger progrès dans le taux de féminisation des conseils d’administration : 24 % en janvier 2017, contre 23 % en 2015. Les mutuelles d’assurance sont les plus en retard, avec 22 % d’administratrices.

Frein au changement

Le fonctionnement même des conseils d’administration constitue un frein au changement. Les administrateurs y sont désignés pour six ans, contre quatre ans dans les sociétés du SBF120. Certaines SA ont fait le choix de diminuer les sièges pour se conformer plus facilement à la loi. Du fait des règles qui régissent la composition de leurs conseils, cet artifice peut difficilement être utilisé par les mutuelles. Les structures disposant de sièges doivent donc se réorganiser.

Les mutuelles ont négocié un délai supplémentaire, entériné par une ordonnance en date du 31 juillet 2015. A compter du 1er janvier 2021, elles devront se conformer à la règle des 40 % de femmes, ou tout du moins indiquer dans les statuts les modalités pour y parvenir.

Les dernières assemblées générales montrent un relatif immobilisme sur la question, à l’exception de Groupama SA, qui tombait sous le coup de la loi Copé Zimmermann. La création de trois sièges supplémentaires a été approuvée lors de l’assemblée générale intervenue le 28 juin dernier.

Le conseil d’administration de la Macif comptait 24 % de femmes à l’issue de l’assemblée générale 2016 (voir le graphique). Avec la suppression d’un siège, cette proportion est désormais de 25 % (29 % en excluant les administrateurs représentant les salariés). Près d’un tiers des mandats arrivera à expiration en 2020. Cependant, la grande majorité d’entre eux est occupée par des femmes. Contactée afin de donner des précisions sur sa trajectoire de mise en conformité, la Macif n’a pas donné suite à nos questions. « Nous évoluons mais sûrement trop lentement par rapport à l’objectif de 40 % à atteindre en 2021 », a reconnu Dominique Joseph le 1er juin dernier.

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