L’Afep-Medef renforce la structure et l’exigence de son code

le 24/11/2016

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Très attendu, le code Afep-Medef révisé a été dévoilé le 24 novembre. De quoi permettre aux conseils d'administration de préparer sereinement la saison 2017 des assemblées générales. Pour la première fois, les associations patronales ont accepté d’associer la Place à leur réflexion à travers une consultation de six semaines cet été. Avec succès, au regard du nombre de réponses reçues. Les participants ont notamment salué l’effort de clarté du nouveau texte. Enrichi par exemple des recommandations de l’AMF et du Haut comité de gouvernement d’entreprise, le code révisé est mieux structuré et plus exigeant. Il intègre aussi plus largement la RSE. 

Le code recommande désormais que l’administrateur référent soit indépendant. En revanche, il ne lui confie aucune mission spécifique, laissant la liberté aux sociétés. Pour la féminisation des conseils, le code ne prévoit plus de recommandation chiffrée, puisqu’il demandait que le seuil de 40% soit atteint dès les AG 2016. La loi a pris le relais en donnant une année supplémentaire. Si l’Afep et le Medef se félicitent d’avoir précédé et inspiré la loi, ils rappellent que le code n’a pas vocation à reprendre des dispositions législatives. Pour cette raison, les dispositions liées au comité d’audit ont été allégées.

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