Le dispositif de la loi Pacte sur les ICO est opérationnel

le 05/06/2019 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’arrêté d’homologation des modifications du règlement général de l’AMF est paru hier.

Après la promulgation de la loi Pacte, l’arrêté d’homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les émissions de jetons (ICO) a été publié hier au Journal officiel, permettant de rendre opérationnel le nouveau dispositif....

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