La Place défend une régulation sur mesure pour les ICO

le 17/01/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les professionnels privilégient une régulation ad hoc, conjuguant guide de bonnes pratiques et label facultatif délivré par l’AMF.

L’AMF, Autorité des marchés financiers, place de la Bourse à Paris.
La consultation sur les ICO lancée par l'AMF a été un succès.
(crédit DR.)

L’industrie financière s’intéresse de près à l’encadrement des Initial Coin Offerings (ICO). Avec environ 80 réponses, dont une quinzaine provenant de l’étranger, la consultation lancée fin octobre dernier par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ouverte moins de deux mois est un indéniable succès. La forte participation d’entreprises étrangères est également perçue comme un signe de l’intérêt porté à l’étranger à l’initiative du régulateur français, le seul à avoir adopté une approche aussi ouverte. Dans les réponses que L’Agefi a pu consulter, l’option privilégiée parmi les pistes envisagées par l’AMF pour encadrer ces levées de fonds d’un nouveau genre associe la mise en place d’un guide de bonne pratiques et d’un label facultatif délivré par l’Autorité des marchés, permettant de mettre en valeur les opérations les plus sérieuses.

Faire fuir les ICO
de mauvaise qualité

Si la rédaction d’un guide de bonnes pratiques fait l’unanimité, son caractère plus ou moins contraignant a donné lieu à de vifs débats au sein de l’Association française des marchés financiers (Amafi), qui a rédigé sa réponse en collaboration avec le Labex Refi spécialisé dans la régulation financière, et de Paris Europlace. Les deux associations parviennent à une conclusion différente sur l’opposabilité du guide de bonne pratique, soutenue par Paris Europlace mais jugée inefficace et «porteuse d’un message négatif» par l’Amafi. «Rendre un contrôle de l’AMF toujours possible permet de faire fuir les ICO de mauvaise qualité», explique Hubert de Vauplane, président du comité blockchain d’Europlace. Pour limiter leur pouvoir de nuisance, l’Amafi préfère établir une «liste noire» des ICO ne répondant pas aux bonnes pratiques.

Les deux associations de Place se retrouvent sur la nécessaire qualification juridique des jetons (ou tokens), divisée entre les jetons assimilables à des titres financiers, dont les ICO se trouvent de fait dans le champ de la directive européenne prospectus, et les autres, soumis à la régulation spécifique envisagée par l’AMF. Dans ce dernier cas, Paris Europlace estime important de ne pas «enfermer ces tokens dans une qualification juridique spécifique et prédéterminée ou limitative». L’Amafi propose quant à elle d’introduire une catégorie «bien divers 3» au sein du Code monétaire et financier, «visant uniquement les émissions via une chaîne de blocs» ne répondant pas à un régime préexistant. Idéalement toutefois, l’Amafi propose une réglementation plus uniforme, recouvrant l’ensemble des ICO, dont la mise en pratique nécessite des évolutions législatives au niveau européen notamment.

Un rôle prépondérant pour l’AMF

Qu’il soit nécessaire d’en passer par une nouvelle loi ou non, la plupart des réponses préconisent un rôle prépondérant de l’AMF. «L’AMF est déjà compétente pour autoriser l’offre de titres financiers ou de biens divers, elle offre l’avantage de crédibiliser le visa et dispose de l’expertise pour l’attribuer», explique Faustine Fleuret, chargée d’études activités de marchés à l’Amafi. Sur la forme, l’Association française de gestion des cybermonnaies (AFGC) défend un label délivré par un organisme indépendant, avec toujours l’objectif de «signaler a minima les opérations qui répondent aux meilleurs standards de transparence», explique Karim Saaba, son trésorier. L’accent est souvent mis sur le «white paper» décrivant l’ICO, avec une certaine standardisation du formulaire. Outre des informations sur les porteurs de projets, les modalités de l’opération et son objectif, les émetteurs de jetons labellisés pourraient se voir astreindre à des obligations d’informations sur la poursuite de l’activité.

Prévoir ou non la possibilité de participer aux ICO sans passer par des cryptomonnaies, en acquérant les jetons directement avec de la monnaie fiduciaire, influence par ailleurs les obligations de lutte antiblanchiment. La plupart des réponses soulignent l’intérêt à restreindre les ICO aux cryptomonnaies achetées via des plates-formes d’échanges, déjà régulées en France et soumises aux exigences de lutte antiblanchiment. «Les plates-formes d’échange permettent d’écrémer les investisseurs non qualifiés», souligne Clément Francomme, président-fondateur de la start-up Utocat spécialisée dans les services financiers basés sur la blockchain. Pour éviter d’ouvrir les ICO les plus risquées à l’ensemble des particuliers sans pour autant les restreindre aux seuls professionnels, l’AFGC propose de créer un statut d’investisseur «qualifié technologiquement». L’opérateur d’ICO Chaineum défend au contraire une vision professionnalisée des ICO, où les porteurs de projets assument les risques liés aux exigences en matière de lutte antiblanchiment et peuvent ainsi accepter de la monnaie fiduciaire. «La conformité est importante mais il faut laisser de la souplesse, de la liberté aux porteurs de projets car certaines start-up ont besoin des fonds tout de suite», explique Laurent Leloup, président de Chaineum, qui a répondu à la consultation avec France Blocktech.

La fiscalité et les marchés secondaires restent à traiter

Des aspects complémentaires aux ICO sont évoqués à plusieurs reprises, de l’encadrement des marchés secondaires à la la fiscalité pesant sur les jetons – selon les modalités, elle peut atteindre jusqu’à 60% en France contre 0% en Allemagne – en passant par leur comptabilité, ces facteurs étant perçus comme déterminants pour l’attractivité de la Place de Paris. L’AMF seule ne pourra répondre à ces questions, mais «la volonté d’associer l’industrie aux réflexions du régulateur est la bienvenue, souligne Faustine Fleuret. On sent une forte détermination de l’AMF, et de l’ensemble des pouvoirs publics, d’être moteurs face aux nouvelles technologies financières».

L’AMF devrait publier d’ici la fin du premier trimestre un premier retour sur la consultation, préalable à un rapport plus complet, incluant des analyses économiques actuellement en cours, d’ici l’automne. L’accompagnement des porteurs d’ICO via le programme Unicorn, impliquant déjà une quinzaine de projets, doit également se poursuivre en parallèle de groupes de travail auxquels participe l’autorité aux niveaux internationaux et européens.

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