Le Trésor publie son projet d’ordonnance sur la blockchain

le 22/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

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(Fotolia)

Ayant pris acte des réponses reçues à sa consultation sur l’utilisation de la technologie blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers, le Trésor a publié hier son projet d’ordonnance sur le sujet. Il est soumis à la consultation publique jusqu’au 6 octobre. Ce projet d’ordonnance modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier afin de les ajuster aux possibilités permises par la technologie sous-jacente du bitcoin et de les clarifier dans ce nouveau cadre.

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