Bercy fait un geste supplémentaire en faveur des commerçants

le 13/11/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un crédit d’impôt sera accordé en 2021 aux bailleurs qui renoncent au loyer de novembre pour les magasins contraints de fermer.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a invité «tous les bailleurs» à se saisir de cette mesure qui permettra de soulager la trésorerie des commerçants.
(Crédit European Union)

Le secteur du commerce est l’un des plus touchés par la nouvelle phase de confinement en vigueur depuis fin octobre en France. Jusqu’à présent, les mesures économiques mises en place pour soutenir les commerçants soumis à une fermeture administrative comprenaient une aide allant jusqu’à 10.000 euros du fonds de solidarité, l’activité partielle, l’exonération des charges sociales et le report du remboursement des prêts garantis par l’Etat.

Alors qu’aucune réouverture n’est envisagée avant le 1er décembre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé hier soir lors d’une conférence de presse un dispositif «simple et massif» qui concerne les loyers des commerçants. A l’issue de consultations menées depuis plusieurs jours avec l’ensemble des parties prenantes, un crédit d'impôt sera accordé en 2021 aux bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre des commerçants contraints de rester fermés en raison du confinement.

Le ministre de l'Economie a précisé que ce crédit d'impôt serait de 50% du montant du loyer abandonné pour les commerces employant jusqu'à 250 salariés, et non de 30% comme indiqué début novembre. Ce dispositif s’appliquera dans la limite des deux tiers du loyer pour les entreprises de 250 à 5.000 salariés. Ce crédit d'impôt sera inscrit au budget 2021, a souligné le ministre en invitant «tous les bailleurs» à se saisir de cette mesure qui permettra de soulager la trésorerie des commerçants. «Nous avons aussi voulu traiter des entreprises plus importantes, de taille intermédiaire, parce qu'il y a des galeries marchandes, des galeries commerciales qui sont concernées et qui sont elles aussi menacées», a souligné Bruno Le Maire.

Saluant cette décision, les fédérations de bailleurs signataires de cet accord collectif ont demandé à leurs adhérents d’«annuler les deux tiers du loyer de novembre» pour les commerces fermés qui emploient entre 250 et 5 000 salariés et elles préconisent une annulation totale pour les commerces de moins de 250 salariés. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et les autres bailleurs jugent cependant qu’il convient de proposer cette annulation de loyer «aux seuls locataires ayant respecté leurs engagements suite au premier confinement». Ils appellent également les collectivités territoriales «à mettre en place des plans de soutien direct aux commerçants qui ont eu l’obligation de fermer en novembre».

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