Brexit dur: Bruxelles garantit l’accès au clearing à Londres

le 19/12/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Immeuble Berlaymont de la Commission européenne à Bruxelles.
(© UE CE Mauro Bottaro.)

La Commission européenne a publié mercredi un plan d'action d'urgence en cas de Brexit dur, qui répond en partie aux craintes du secteur financier. Alors que le Parlement britannique ne devrait se prononcer que la semaine du 14 janvier sur le projet de sortie négocié par la Première ministre britannique Theresa May, la probabilité d'un «hard Brexit» s'est accrue ces dernières semaines.

Le texte prévoit notamment des mesures d'urgence pour garantir la stabilité financière dans l'Union européenne, en particulier dans le dossier délicat de l'accès aux chambres de compensation londoniennes. La Commission a ainsi accordé mercredi une «décision d'équivalence temporaire et conditionnelle pour une période fixe et limitée à douze mois, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés. » Une autre équivalence temporaire et conditionnelle, de 24 mois,  garantira l'absence de perturbation des services de dépositaires centraux pour les opérateurs de l'UE passant actuellement par des opérateurs du Royaume-Uni.

Troisième étage de la fusée, Bruxelles a adopté «deux règlements délégués facilitant la novation, pour une durée fixe de douze mois, de certains contrats dérivés de gré à gré, pour lesquels un contrat est transféré d'une contrepartie établie au Royaume-Uni à une contrepartie établie dans l'UE à 27.»

L'AFME, le lobby des grandes banques d'investissement européennes, a salué ces annonces, tout en demandant des éclaircissements sur d'autres points en cas de Brexit, notamment la continuité des contrats de produits dérivés non compensés.

Le plan de Bruxelles aborde par ailleurs la question des transports aériens. Il prolonge la validité de certaines licences afin d'éviter que les avions des compagnies aériennes reliant l'UE et le Royaume-Uni ne restent cloués au sol en l'absence d'accord.

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