La loi Pacte rebat les cartes à la Caisse des dépôts

le 21/06/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet de loi renforce les pouvoirs de la commission de surveillance de la CDC. Mais Bercy limite le poids des élus et garde la main sur la contribution payée par l'institution.

Caisse des dépôts, CDC
La Caisse des dépôts n’est ni un établissement public, ni une administration.
(DR.)
Il y avait eu, fin 2017, la lettre de cadrage du ministre de l’Economie à Eric Lombard, le nouveau patron de la Caisse des dépôts (CDC). Une première dans l’histoire de l’institution, placée sous la protection du Parlement depuis plus de 200 ans. Il y a maintenant la loi Pacte sur l’économie qui...

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