Emmanuel Macron ne veut plus entraver les candidats à l’exil fiscal

le 03/05/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le chef de l’Etat français a annoncé l’annulation de l’exit tax à compter de 2019.

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(Crédit Thinkstock.)

C’est bientôt la fin de la montée en puissance pour l’exit tax. Cet impôt visant les plus-values latentes des contribuables choisissant de quitter la France aura vécu l’année prochaine, a annoncé Emmanuel Macron au magazine Forbes. Il avait été introduit par la gauche au pouvoir à la fin des années 90, puis invalidé par la Cour de Justice de l’Union europénne (CJUE), avant d’être ré-introduit à l’initiative de Nicolas Sarkozy en juillet 2011. L’objectif était d’empêcher que les propriétaires d’entreprises voulant céder leurs parts partent s’installer en Belgique pour échapper à toute taxation des plus-values en France.

«Les gens sont libres d'investir comme ils le souhaitent», a déclaré Emmanuel Macron au magazine. «Si vous voulez vous marier, vous ne devriez pas avoir à expliquer à votre partenaire : 'si tu te maries avec moi, tu ne seras pas libre de divorcer'. »

Depuis 2014 l’exit tax concerne les détenteurs d’une entreprise pour au moins 50% des parts. Le seuil était auparavant de 1% du capital. Mais elle se déclenche à partir d’un patrimoine supérieur à 800.000 euros, y compris les OPCVM.

Réintroduite dans le droit français en juillet 2011 – avec effet en 2012 –, cette taxe a prospéré depuis. Limitées à la 262 millions d’euros en 2012, les recettes liées à cette imposition ont grimpé jusqu’à 800 millions en 2016, dernières données connues, selon le rapport de la Cour des comptes consacré à l’imposition du capital, publié en janvier. Deux facteurs se sont conjugués pour faire augmenter la facture fiscale. D’une part, à compter des revenus de 2013, les plus-values ont été soumises non à un taux forfaitaire mais au barème de l’impôt sur le revenu (avec, cependant, des abattements pour durée de détention). D’autre part, le nombre de contribuables concernés a fortement augmenté, l’exil fiscal s’accélérant sous la présidence Hollande. Moins de 200 d’entre eux ont été soumis à cette taxe en 2012, et plus de 400 en 2014. Cette année-là, la plus-value globale a atteint 2,6 milliard d’euros, l’imposition afférente étant de 745 millions. L’imposition moyenne a donc atteint 1,9 million d’euros. Les statistiques postérieures ne sont pas disponibles.

La taxation de la plus-value latente est assortie d’un sursis à imposition – tant que les titres ne sont pas vendus – en cas d’installation dans un pays européen, et se trouve annulée si l’exilé fiscal n’a pas vendu ses titres après 15 ans. En cas de départ hors Europe, la taxe est payable immédiatement.

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