Bruno Le Maire confirme la liberté de sortie en capital pour l’épargne retraite

le 03/05/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Bruno Le Maire confirme la liberté de sortie en capital pour l’épargne retraite
(rea)

Le ministre de l’Economie a confirmé ce jeudi à l'assemblée générale de l'Afer la perspective d'une déduction fiscale à l'entrée et d'une liberté de sortie en capital pour l'épargne retraite. Cette réforme, qui permettrait selon Bruno Le Maire, de porter de 200 milliards à 300 milliards d’euros l’encours de l’épargne retraite d’ici la fin du quinquennat, sera incluse dans la loi Pacte, présentée à la fin du mois de mai en conseil des ministres. Devant l'association d'épargnants, le ministre a annoncé en outre l'alignement de l'ensemble de l'épargne retraite sur le régime du Perco+ en matière de forfait social: celui-ci sera ramené de 20% à 16%, dès lors que le choix est fait d'une gestion pilotée, avec au moins 10% des fonds investis dans des PME-ETI.

« Une liberté totale dans les modalités d’emploi des sommes épargnées sera accordée pour les versements volontaires et pour les sommes issues de l’intéressement et de la participation, a déclaré le ministre de l’Economie à l'Afer. Ce qui permettra à un épargnant de sortir son épargne intégralement ou partiellement en capital. C’est un vrai choc de liberté pour l’épargne retraite volontaire ». Bruno Le Maire a précisé qu’il avait dû combattre, outre le monde de l'assurance, l’administration de Bercy sur ce sujet. Celle-ci n’était pas favorable à la sortie intégrale en capital, dans l’optique de la préservation d’un revenu supplémentaire pour les retraités sous forme de rente. « L’administration veut faire le bonheur des gens contre les gens », a ajouté le ministre de l’Economie, en marge de son discours.

S’agissant de la fiscalité, Bruno Le Maire a confirmé que « l’intégralité des versements volontaires, quels que soient les produits, donneront lieu à une incitation fiscale puissante, à savoir la déductibilité de l’assiette de l’IR (impôt sur le revenu) des versements effectués (sous les plafonds existants). » Les plafonds existants correspondent à 10% des revenus. « A la sortie, les rachats en capital seront imposés à l’impôt sur le revenu, l’imposition sur les sorties en rente bénéficiera d’un abattement de 10%. »

Trois enveloppes seront créées, communes à tous les produits d’épargne, qui permettront la transférabilité : « une enveloppe alimentée par les versements obligatoires de l’entreprise au titre de contrats collectifs, une enveloppe alimentée par l’intéressement et la participation, une enveloppe alimentée par les versements volontaires des salariés. ». La première sera donc gérée selon les règles actuelles (pas de sortie en capital possible), mais les deux autres offriront la liberté évoquée par le ministre de l’Economie.

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