L’AMF va définir un cadre juridique spécifique aux ICO

le 22/02/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L’AMF a publié ce jeudi la synthèse de la consultation lancée à l’automne sur les ICO (Initial Coin Offering). « Pour l’essentiel, les répondants rejoignent les conclusions de l’analyse juridique préliminaire menée par le régulateur (…) sur la difficulté d’apporter une réponse unique au sujet de la qualification des jetons émis (tokens) à l’occasion des ICO, compte tenu de leur diversité » indique le communiqué de l’AMF.

L'autorité avançait trois options: promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ; étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres financiers au public ; et proposer une législation nouvelle. Deux tiers des 82 répondants à la consultation lancée à l’automne se sont prononcés en faveur de la mise en œuvre d’une législation nouvelle, adaptée aux ICO, tandis qu’un tiers approuve l’idée de la promotion d’un guide de bonnes pratiques. « Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO » annonce le communiqué.

Dans un communiqué distinct, le gendarme des marchés a annoncé que «l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique».

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